Quel agenda pour l’Assemblée nationale ? / Une session de travaux d'au moins 15 jours

Si tous les regards sont tournés vers Emmanuel Macron pour savoir qui sera finalement choisi pour s’installer à Matignon, d’autres batailles politiques, et non des moindres, se jouent actuellement à l’Assemblée nationale.

D’abord le "Perchoir"

Alors que les députés fraîchement élus (ou réélus) ont fait leur rentrée au Palais Bourbon ce lundi (après les 76 passés dès le premier tour dimanche 30 juin), le calendrier d’ouverture officiel de la 17e législature a été fixé au jeudi 18 juillet, date à laquelle aura lieu, à 15 heures, l’élection, par l’ensemble des 577 députés, du président ou de la présidente de l’Assemblée nationale. Le poste le plus convoité par les piliers d’une majorité, l’occupant de l’Hôtel de Lassay étant le 4^e personnage de l’État.

À cette heure, la présidente sortante, Yaël Braun-Pivet (Renaissance), ainsi que Sandrine Rousseau (Nouveau Front populaire, NFP) ont fait savoir leur souhait d’y candidater. D’autres pourraient aussi se déclarer, le poste étant ouvert aux autres formations politiques. Sébastien Chenu (Rassemblement national et réélu dès le premier tour des élections législatives anticipées) était ainsi devenu vice-président de l’Assemblée nationale en 2022. À noter que le patron du "Perchoir" sera élu pour la durée de la législature.

Des groupes parlementaires à constituer en urgence

Ce qui ne sera pas forcément le cas des présidents de groupes parlementaires (ils sont élus à chaque session ordinaire) qui seront officiellement constitués dans la foulée, ce même 18 juillet. Pour mémoire, un groupe doit être constitué d’un minimum de 15 élus pour être formé.

Avant 18 heures, chacun devra avoir remis sa déclaration politique, signée et accompagnée de la liste de ses membres… et de son président. Si l’on sait, à ce stade, qu’Eric Ciotti peut ainsi prétendre à la constitution d’un groupe, et que l’ancien ministre Laurent Wauquiez pourrait prendre celle d’un nouveau groupe Les Républicains (qui changerait de nom pour l’occasion), rien n’est encore fait, par exemple, du côté de Renaissance, où certains veulent voir l’actuel Premier Ministre (dont la démission a été refusée par le président de la République), Gabriel Attal, siéger à ces fonctions.

Quelle opposition pour la Commission des finances ?

De même, le choix des affiliations des députés semble crucial du côté du NFP, puisque certains ayant concouru sous cette bannière ont d’ores et déjà décidé de rejoindre les rangs socialistes, comme l’ancien ministre de la santé, Aurélien Rousseau. " Il est possible que le groupe socialiste soit le premier groupe de la gauche à l’Assemblée nationale. Ça va se jouer à un ou deux sièges, on est en discussion avec un certain nombre d’amis ", a déclaré le député Philippe Brun. Les anciens Insoumis, Clémentine Autain, Alexis Corbière et François Ruffin, etc., ont eux proposé ce mardi aux écologistes et aux communistes de former un nouveau groupe.

Des décisions importantes car ce sont elles qui permettront d’établir les rapports de force entre les différentes formations politiques au sein de l’Assemblée nationale.

Le 19 juillet, les différentes postes au Bureau (instance exécutive) de l’Assemblée nationale seront répartis, soit six vice-présidents, trois questeurs (deux de la majorité, un de l’opposition) et douze secrétaires. Les présidences des huit commissions permanentes, et notamment celles des finances seront aussi à décider. Pour mémoire, cette dernière est présidée, depuis 2007 par un membre de l’opposition. Elle pourrait donc en théorie revenir à un élu du Rassemblement national en fonction des groupes parlementaires.

Des travaux pendant les JO

La première conférence des présidents est prévue pour le samedi 20 juillet. Elle déterminera le nouveau calendrier parlementaire. Comme le veut l’article 12 de la Constitution, les députés devraient siéger pour une période de 15 jours, soit jusqu’au 2 août prochain, et donc… pendant la première semaine des Jeux Olympiques (cérémonie d’ouverture le 26 juillet), alors que le Palais Bourbon sera cerné par les sites de compétition. Pour mémoire, avant que la dissolution ne soit décidée par Emmanuel Macron, la fin des travaux parlementaires avait été fixée au 12 juillet, afin justement d’éviter que la chambre ne siège pendant les épreuves sportives.

La session ordinaire ouvrira ensuite en octobre. À moins qu’une session extraordinaire soit demandée par le Premier ministre nommé, ou par la majorité de l’Assemblée nationale et être convoquée par décret du président de la République. À noter également qu’une motion de censure peut aussi être déposée dès les travaux de juillet.