Prévision erronée sur le déficit public 2023 : l’Inspection générale des finances rend son verdict / Plus de 20 % de l’erreur était évitable

Même s’il avait anticipé au mieux les recettes publiques en 2023, le gouvernement aurait tout de même dû déplorer un trou important. C’est peu ou prou le constat qui ressort d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF). Pour mémoire, l’an passé, le déficit public de la France s’est établi à 5,5 % du Produit intérieur brut (PIB) quand la loi de finances de fin de gestion pour 2023 prévoyait 4,9 %. Dans le détail, c’est un déficit imprévu de 21,1 milliards d’euros de recettes qui explique cet écart entre la prévision et la réalisation.

Missionnée au début du printemps pour comprendre cet accident, l’IGF vient de rendre ses conclusions et estime que sur ce montant, 16,5 milliards d’euros proviennent de facteurs externes. "Dans cette catégorie figurent le retournement de la macroéconomie, le comportement des contribuables ou bien la décorrélation entre les indicateurs macroéconomiques et les recettes, à rebours de ce qui est observé habituellement", lit-on dans le rapport.

Le reste (4,6 milliards d’euros) trouve son origine dans "plusieurs choix ou méthodes dont l’analyse a posteriori conduit à penser que la prévision aurait pu être meilleure". Le rapport souligne que concernant l’impôt sur les sociétés, "une analyse par secteur économique aurait pu conduire à corriger l’indicateur macroéconomique habituellement utilisé, l’excédent brut d’exploitation, de certains effets conjoncturels" tandis que concernant les cotisations et prélèvement sociaux, "un suivi plus rapproché de la masse salariale aurait permis de prendre connaissance plus tôt de la divergence entre prévision et exécution".

Le rapport a aussi à redire sur la façon dont les administrations réalisent leurs prévisions d’élasticité des prélèvements obligatoires (relation entre l’activité et les recettes), un point qui avait déjà été mentionné lors d’une audition de la mission d’information sur la question au Sénat. L’élasticité "est un indicateur-clé pour comprendre l’évolution de l’ensemble des PO, il y aurait un gain certain à mieux la prévoir. La mission suggère donc de développer une méthode de prévision de l’élasticité à l’aide de séries temporelles ou à partir d’analyse en composantes principales afin de la prévoir en fonction des variables macroéconomiques pertinentes".

C’est pourquoi, la mission recommande de constituer une task-force au sein de la Direction générale du Trésor (DG Trésor) dédiée notamment à cela. "Pour libérer du temps et se consacrer à ces travaux de fond, la mission suggère de dédier moins de ressources aux prévisions des impôts représentant des faibles montants, pour lesquels l’amélioration de la prévision représente une moindre plus-value par rapport à l’amélioration de celle des prélèvements majeurs que sont les cotisations sociales, l’impôt sur les sociétés, la TVA, l’impôt sur le revenu", souligne le rapport.