Les délais de paiement des transactions bientôt réduits à un jour ? / L’AMF et la Banque de France donnent leur méthode pour y parvenir

S’aligner sur les autres. Dans un communiqué commun, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France ont appelé à ce que le paiement des transactions passées sur les marchés financiers européens soit effectif dans un délai d’un jour d’ici à 2027, contre deux actuellement.

S’accorder avec le Royaume-Uni

Une initiative qui intervient dans un contexte où la Commission européenne vient de confirmer ce principe acquis et alors qu’aux États-Unis, le délai maximum pour régler les titres échangés est passé justement, à la fin du mois de mai, à un jour après la date de transaction. "La décision des États-Unis de réduire le délai de paiement des transactions a créé un décalage entre le cycle de règlement européen et celui américain, ce qui entraîne un certain nombre de difficultés techniques et de coûts pour les acteurs du marché mondial. Par ailleurs, de nombreuses juridictions dans le monde envisagent également un tel processus ou ont déjà en mis en œuvre un cycle de règlement réduit ", constatent les deux institutions.

De fait, le Royaume-Uni par exemple a déjà annoncé publiquement, le 28 mars dernier, que le paiement des transactions allait passer à un jour.

Dans ce contexte, pour l’AMF et la Banque de France, il serait donc intéressant de mettre en place une coopération étroite avec ce pays mais aussi avec la Suisse en vue d’imaginer un calendrier de transition commun. "Les instituons de l’Union européenne devrait envisager de coopérer avec les autorités britanniques sur le règlement accéléré, afin d’assurer une coordination des passages du Royaume-Uni et de l’UE vers cette réforme. Compte tenu des interdépendances entre ces deux marchés, cette coordination devrait commencer dès que possible", préconisent-elles.

Une transition en deux temps

Dans cette optique, elles proposent une approche en deux étapes. La première, qui devrait être mise en œuvre d’ici 2025, consisterait à s’assurer que toutes les transactions sur titres financiers soient confirmées et allouées à la fin de la journée de négociation, "ce qui implique des mises à niveau opérationnelles et techniques de l’ensemble des acteurs, comme la standardisation des échanges de données nécessaires au dénouement et l’automatisation des processus manuels ", préviennent les deux institutions.

C’est donc ensuite, que le cycle de règlement pourrait être réduit à "J + 1", à condition d’obtenir un niveau satisfaisant de transactions confirmées en fin de journée de négociation et ce, de façon à ne pas réduire l’appétit des investisseurs étrangers pour les produits européens en tenant compte des fuseaux horaires. Un passage qui devrait intervenir quant à lui avant la fin de l’année 2027.

Pour l’AMF et la Banque de France, ce processus devrait également s’accompagner d’incitations économiques et réglementaires afin de le faciliter. " La Commission européenne devrait jouer un rôle clé pour lancer des groupes de travail avec toutes les parties prenantes et sur tous les sujets pertinents, y compris l’impact sur la compétitivité de l’industrie financière européenne, la liquidité et les ressources humaines afin de réaliser la première étape dès que possible ", préconisent les deux institutions qui rappellent qu’à ce jour, il n’existe aucune offre de services de l’Union européenne dans ce domaine. "Le secteur devrait créer des outils ou des plateformes qui améliorent l’efficacité du règlement et permettront de réduire le cycle de règlement. Les nouvelles technologies pourraient également jouer un rôle à cet égard ", estiment l’AMF et la Banque de France.