Finances publiques : le testament de Bruno Le Maire / Trois conseils à son successeur

À l’occasion de sa dernière audition par la Commission des finances de l’Assemblée nationale en tant que locataire de Bercy, Bruno Le Maire s’est épanché sur ses dernières volontés budgétaires. Malgré les récentes mauvaises nouvelles en provenance de l’exécution de 2024, le ministre démissionnaire de l’Économie et des Finances, n’a pas fait le deuil d’un retour du déficit public sous le seuil de 3 % du Produit intérieur brut (PIB) en 2027. "Des comptes publics mal tenus augmenteront les taux d’intérêt donc les difficultés de financement de nos entreprises et les difficultés de logement de nos compatriotes", a-t-il notamment justifié.

La route est droite mais la pente est forte, alors qu’une note de la Direction générale du Trésor (DG Trésor) datée de juillet estime qu’à politique inchangée, le déficit public pourrait s’établir à 5,6 % du PIB cette année, contre 5,1 % prévu dans le programme de stabilité (PSTAB). C’est dans ce contexte que Bruno Le Maire a effectué trois recommandations destinées à celui qui lui succédera à Bercy. "La première serait d’utiliser la réserve financière que Thomas Cazenave, ministre démissionnaire délégué aux Comptes publics, a, dans sa très grande sagesse, mise en place il y a quelques mois", a-t-il déclaré. Ce sont 16,7 milliards d’euros de crédits qui ont été gelés pour faire face à des imprévus.

Le deuxième conseil de Bruno Le Maire a trait aux collectivités territoriales. Un sujet hautement explosif ces temps-ci depuis que Bercy a indiqué que la croissance de leurs dépenses constituait le risque principal qui pesait sur l’exécution budgétaire de 2024, ce qui n’a pas été sans provoquer des indignations au Sénat ou parmi les élus locaux.

Ce diagnostic a d’ailleurs fait tiquer Charles de Courson, député LIOT et rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale. "Au regard de nos engagements européens, ce n’est pas le niveau de la dépense qui importe mais le solde", a lancé le parlementaire. Également auditionné, Thomas Cazenave a indiqué que sur la base des données disponibles à fin juillet 2024 et en poursuivant la tendance sur leurs dépenses, le déficit des collectivités territoriales pourrait connaître une forte aggravation en 2024. "Il pourrait dépasser les 20 milliards d’euros. Un tel niveau de déficit serait inédit depuis au moins 25 ans ", a-t-il souligné (le déficit était escompté à 7 milliards d’euros dans le PSTAB).

Il s’expliquerait par une progression sans précédent des dépenses de fonctionnement et d’investissement de respectivement 7 % et 15 %, a détaillé Thomas Cazenave. "Il n’est pas question de dire que les élus locaux sont de mauvais gestionnaires mais simplement que la demande de modération de leurs dépenses pour contribuer à la réduction du déficit n’a pas été prise en compte", a-t-il ajouté.

C’est pourquoi, Bruno Le Maire recommande de réunir "rapidement" le Haut Conseil des finances publiques locales (HCFPL), en vue d’examiner avec les représentants des collectivités, "dans le dialogue, pas dans la contrainte", ce qui peut être fait pour corriger le tir.

Enfin, au cours de cette audition de plus de trois heures, Bruno Le Maire a plaidé pour mettre en place, là aussi rapidement, une loi de finances rectificative. "Je l’avais proposée en avril dernier, cela permettrait d’avoir des recettes supplémentaires", a-t-il estimé. Les recettes nouvelles évoquées par Bruno Le Maire concernent la contribution sur la rente infra-marginale des énergéticiens et la taxation des rachats d’actions. Elles représenteraient, à elles deux, environ trois milliards d’euros de gains pour l’État.