Google pourrait échapper à une amende d’1,5 milliard d’euros / La justice européenne annule une décision de la Commission... en attendant le pourvoi ?

Une (première) victoire pour Google. Le Tribunal de l’Union européenne (UE), chargé de juger les affaires en première instance, a annoncé mercredi avoir annulé la décision de Bruxelles, par laquelle il avait été infligé une amende de près d’1,5 milliard d’euros au géant des moteurs de recherche. Un verdict expliqué "au motif notamment [que la Commission européenne] a omis de prendre en considération l’ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives", explique la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) par voie de communiqué.

L’origine de cette décision remonte à mars 2019. L’exécutif européen avait alors constaté que Google avait commis trois infractions distinctes, constituant ensemble une infraction unique et continue, de janvier 2006 à 2016. Sanction : 1,49 milliard d’euros pour Google, dont 130 millions d’euros solidairement avec sa maison mère, Alphabet.

Le contexte

En cause, la plateforme publicitaire du géant américain nommée AdSense. À cet égard, Google a développé plusieurs services, dont un d’intermédiation publicitaire liée aux recherches en ligne et nommé AdSense for Search (AFS). Celui-ci permet aux éditeurs de sites Internet, qui contiennent des moteurs de recherche intégrés, d’afficher des publicités en ligne consécutives aux recherches effectuées par les utilisateurs. Une manière, pour les éditeurs, de percevoir une partie des revenus générés par la publicité. Ceux qui réalisaient des revenus suffisants pouvaient notamment, pour utiliser AFS, négocier avec Google un accord de services "Google" (ou ASG). Lesquels contenaient toutefois des restrictions, ou interdisaient l’affichage de publicités provenant de services concurrents.

C’est en 2010 qu’une première plainte, d’une entreprise allemande, avait été déposée auprès de l’Office fédérale des ententes allemand et transférée à la Commission. S’ensuivirent plusieurs autres. En 2016, Bruxelles avait donc ouvert une procédure portant sur trois clauses contenues dans les ASG. La première concernait l’exclusivité, la deuxième le placement et la troisième les autorisations préalables. "Elle a indiqué que ces clauses pouvaient évincer des services concurrents à AFS. En septembre 2016, Google a supprimé ou modifié lesdites clauses", retrace la CJUE.

La démonstration tombe à l’eau

Mais voilà, par son arrêt publié ce jour et à la suite du recours en annulation formé par Google, si le Tribunal confirme la plupart des appréciations de la Commission, il conclut également qu’elle a "commis des erreurs dans son appréciation de la durée des clauses litigieuses, ainsi que de la partie du marché couverte par celles-ci pendant l’année 2016", explique-t-il. D’autant que Bruxelles n’a, selon le Tribunal, pas établi que les trois clauses identifiées constituaient, chacune, un abus de position dominante et, conjointement, une infraction unique et continue à l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE).

Le Tribunal relève notamment un manque de démonstration de la part de Bruxelles, quant aux capacités de ces clauses, à dissuader les éditeurs de faire appel à des concurrents de Google, ou à empêcher ces derniers d’accéder à une part significative de ce marché dans l’Espace économique européen. Conclusion : ces clauses n’auraient pas eu la capacité de produire l’effet d’éviction constaté dans la décision ici attaquée. Dans ces conditions, le Tribunal juge que la Commission n’a également pas démontré que ces clauses avaient pu nuire à l’innovation, ni aidé Google à maintenir et à renforcer sa position dominante sur les marchés nationaux en cause, ou bien porter préjudice aux consommateurs. De quoi annuler la décision dans son intégralité.

Après un revers

Un soulagement pour Google, qui est pourtant loin d’avoir gagné toutes ses batailles. La semaine dernière, la CJUE a prononcé une sanction définitive à son encontre, entérinant ainsi la prononciation d’une amende de 2,4 milliards d’euros. L’affaire est différente : elle concernait cette fois-ci une amende prononcée en 2017, au terme d’un processus lancé par une enquête de la Commission en novembre 2010. Elle concernait la favorisation du système de comparaison de prix Google Shopping dans les résultats de son moteur de recherche. Le pourvoi de Google et Alphabet aura finalement été rejeté par la CJUE, celle-ci ayant considéré que cette pratique d’auto-référencement relevait bien d’un abus de position dominante.

C’est d’ailleurs ce feuilleton qui avait (entre autres) incité l’UE à adopter, en 2022, un règlement sur les pratiques anticoncurrentielles dans le domaine numérique, le Digital Markets Act (DMA), entré en application en mars 2024. Un texte qui avait été notamment porté par Thierry Breton et Margrethe Vestager, jusqu’alors respectivement commissaires au marché intérieur et à la concurrence. Au cœur de la récente croisade de Bruxelles contre les géants du numérique, ils ne feront néanmoins pas partie de la nouvelle équipe d’Ursula von der Leyen. Reste donc à voir si la prochaine Commission décidera de former un pourvoi, limité aux questions de droit, devant la CJUE, contre la décision du Tribunal rendue ce mercredi. Elle dispose d’un délai de deux mois et dix jours à compter de sa notification.