Quand des sénateurs veulent nationaliser TotalEnergies et Engie / Vers la création d'un grand service public de l'énergie ?

Yannick Jadot lui-même n’en avait pas demandé autant. Alors que l’ancien candidat à l’élection présidentielle avait préconisé, dans son rapport sur la commission d’enquête sénatoriale sur les obligations de TotalEnergies de juin dernier, que l’Etat use de son droit d’action spécifique au capital de la compagnie présidée par Patrick Pouyanné (une participation publique qui n’excéderait pas une seule action mais offrant néanmoins à l’Etat un certain nombre de pouvoirs tels qu’un droit de regard sur les évolutions actionnariales du groupe par exemple), voilà que d’autres sénateurs, les communistes Fabien Gay, Evelyne Corbière Naminzo et Marianne Margaté, et certains de ses collègues, viennent de déposer une proposition de loi visant à la création d’un grand service public de l’énergie, Groupe Energies de France (GDEF), en nationalisant TotalEnergies mais aussi Engie (dont l’Etat est déjà actionnaire à 23 %) au côté d’EDF.

"Le retour à une situation de monopole public, garantie par un service public de l’énergie, permettrait de sortir de la logique de fixation du prix de l’énergie et reviendrait à un modèle de tarification plus juste pour les usagers. Elle permettrait en outre de garantir des investissements de fonds publics qui profitent au plus grand nombre", se justifient les élus, invoquant l’esprit de Jean Jaurès et du Conseil National de la Résistance dans leur exposé des motifs. "Vu le poids de ces secteurs (électricité, pétrole et gaz) et de ces entreprises dans notre économie, seule une gestion sociale permettrait effectivement de protéger le pouvoir d’achat, d’assurer la sécurité énergétique et de lutter contre le réchauffement climatique", poursuivent-ils. Sur ce dernier point, ils estiment d’ailleurs qu’une nationalisation pourrait remédier "aux contournements du droit par les acteurs privés comme l’importation massive de gaz de schiste par TotalEnergies et Engie depuis l’hiver 2021", tandis que sur le plan des investissements, ils regrettent que " l’approche soit dispersée et le taux d’investissement beaucoup trop faible", basé sur "la rentabilité plutôt que l’utilité". "C’est pourquoi, à rebours des vagues de privatisations que nous connaissons depuis 1986, nous proposons la reconstruction d’un grand service public de l’énergie qui s’articule autour de trois piliers : l’électricité, le gaz, le pétrole, réunissant ainsi les activités d’EDF, Engie et de TotalEnergies ", plaident-ils.

Concrètement, concernant l’électricité, l’objectif serait de sortir la production et la vente du champ de la concurrence, et de placer ces activités en monopole public, au même titre que le réseau, " tout en restant intégrées aux mécanismes d’échange européens ". L’article 8 du texte vise plus précisément à instaurer une tarification de l’énergie pour l’ensemble des usagers, calculée à partir du coût réel d’approvisionnement, avec des tarifs qui incluraient les coûts de production nationaux, les coûts et les recettes des impôts et exports d’électricité, les coûts d’acheminement et de commercialisation.

Pour le gaz, le monopole public s’établirait sur l’approvisionnement, l’acheminement, le stockage et la vente sur le territoire français. Les articles 9 et 10 prévoient de plus le rétablissement des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité pour tous les usagers.

Enfin, s’agissant des carburants, le texte souhaite voir nationalisés les activités de recherche, d’exploitation des gisements miniers et d’hydrocarbures, le raffinage, le dépôt et le transport d’hydrocarbures actif ou potentiel sur le territoire français. "Il s’agit de sécuriser l’existence de raffineries sur notre territoire, ainsi que des activités pétrochimiques et des terminaux de regazéification", précisent les auteurs de la proposition de loi pour qui "la construction d’un véritable groupe public unifié permettait de socialiser le free cash-flow ou les liquidités disponibles après le financement des investissements, des entreprises nationalisées".

Ces nationalisations auraient un coût estimé entre 193 et 200 milliards d’euros qui pourrait néanmoins être financé, selon eux, par un mécanisme d’échange des actions contre des obligations, inspiré de loi de nationalisation du 11 février 1982. " L’indemnisation des anciens actionnaires se ferait via des obligations d’Etat non cessibles dont le taux de rémunération annuelle serait indexé sur le taux du Livret A, soit 3 %, ce qui permettrait de lisser le coût de la reconstruction d’un véritable service public de l’énergie", proposent les élus communistes de la Chambre haute qui projettent que les dépenses inhérentes à la création de ce groupe public énergétique seraient rentabilisées dans un délai compris entre 7 et 10 ans.

Le texte sera prochainement examiné en commission des affaires économiques du Sénat.