Pourquoi taxer davantage l’industrie française serait contre-productif / Un manque de compétitivité sur ses homologues européennes encore à combler

Ne surtout pas casser la machine. À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2025, et alors que le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré dans son discours de politique générale, ce mardi, que la France "devait amplifier son ambition industrielle", annonçant ainsi que le gouvernement réfléchissait à créer "un nouveau livret d’épargne dédié à l’industrie", Olivier Redoulès, directeur des études de Rexecode, s’est penché sur le traitement fiscal du secteur.

Et si la tentation de certains parlementaires de réformer le crédit impôt recherche (qui bénéficie en premier lieu à l’industrie) ou de remettre en cause des allègements de cotisations sur les salaires intermédiaires (ce qui conduirait à une hausse du coût du travail) pour tenter de combler le déficit public semble grande, Olivier Redoulès estime, lui, au contraire, qu’il "serait contreproductif de faire porter sur l’industrie le poids de la nécessaire consolidation des comptables publics, celle-ci étant par ailleurs soumise à des charges obligatoires de plus en plus lourdes, en lien notamment avec la transition écologique".

Un bilan, publié ce jeudi, et réalisé par l’Institut d’études économiques sur la période 2017-2024, montre en effet que la politique de l’offre, mise en place depuis le premier mandat d’Emmanuel Macron à l’Élysée, a été plutôt bénéfique à l’industrie. La somme des mesures de prélèvements touchant le secteur serait baissière, pour un total de -5,7 milliards d’euros. Dans le détail, l’industrie a profité, depuis 2017, d’une baisse d’impôts de production de 5,6 milliards d’euros. Par ailleurs, les mesures portant sur les cotisations employeurs ont représenté pour le secteur une baisse de 4,7 milliards d’euros (à la suite de la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, CICE).

Toutefois, à l’inverse, les quatre principales mesures sur la fiscalité énergétique (fiscalité sur les carburants et sur le gaz, diminution de l’accise électricité (ex-TICFE) et de l’accise gaz ainsi que la réduction de la niche TICPE) ont représenté une hausse de 0,1 milliard d’euros pour l’industrie entre 2017 et 2024. A cela se sont ajoutées les mesures affectant l’impôt sur les sociétés, soit 4,6 milliards d’euros. "L’industrie a bénéficié comme l’ensemble des secteurs de la baisse du taux d’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 % (-2,1 milliards d’euros de prélèvements entre 2017 et 2023) et du maintien du crédit impôt recherche. En sens opposé sont intervenues des mesures de hausse pour 300 millions d’euros (fiscalité des brevets, plafonnement du CIR, etc). Le montant de l’IS acquitté par l’industrie a été aussi affecté par des mesures concernant d’autres prélèvements, qui modifient son assiette (+ 3,1 milliards d’euros)", détaille Olivier Redoulès. Sans oublier les effets des charges obligatoires non fiscales, comme par exemple les quotas carbone restitués par l’industrie pour ses émissions directes qui sont passés, selon Rexecode, "de 10 millions d’euros en 2017 à environ 500 millions d’euros en 2024 ". Si bien que la baisse des prélèvements sur l’industrie serait ramenée, sur la période 2017-2024, à 3,7 milliards d’euros.

Un mieux fiscal d’autant plus fragile que malgré les efforts entrepris depuis 2017, la France resterait mal positionnée en termes de prélèvements au niveau européen. Selon des données compilées par Eurostat, les prélèvements en amont du résultat d’exploitation représentent 7 points de valeur ajoutée de plus en France qu’en Allemagne pour l’industrie, soit un montant de plus de 20 milliards d’euros. Concernant les impôts de production, la France se classe toujours deuxième derrière la Suède et s’agissant des cotisations employeurs, l’Hexagone trône en tête du classement européen. "Au premier trimestre 2024, le coût d’une heure travaillée en France dans le secteur de l’industrie manufacturière était de 46,30 euros, dont 14,60 euros de charges employeurs, à comparer à un coût moyen en zone euro de 39,20 euros de l’heure, dont 9,90 euros de charges employeurs", prévient le directeur des études.