Le périlleux soutien à la transition écologique en période de rigueur budgétaire / La montée en puissance du secteur privé est attendue

Une transition écologique loin d’être le parent pauvre des priorités budgétaires. Les financements qu’y accorde l’État vont progresser en 2025, à l’heure où des économies sont cherchées de toute part. Une nécessité avance le rapport annuel consacré à la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale, puisqu’il est jugé que si les investissements bas-carbone ont atteint plus de 100 milliards d'euros en France en 2023 ils "devront doubler en volume d’ici 2030 pour l’atteinte des objectifs climatiques ".

Une nécessité aux yeux tant d’Antoine Armand, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, que de Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et des Comptes publics, qui ont insisté tant sur la maîtrise des finances publiques que sur la préservation de l’environnement et de la pertinence de mener ces deux combats simultanément. Ce qu’ils résument en "une France écologique à la fois souveraine et prospère".

Main dans la main

Il n’en reste pas moins évident pour les deux ministres que le secteur privé est "incontournable pour assurer le succès effectif de cette stratégie ". Ce n’est pas aux pouvoirs publics de supporter seul la transition, explique le rapport, il est question d’une réorientation massive des flux de financements et sur une répartition de l’effort financier entre tous les acteurs économiques. Une condition considérée comme nécessaire pour obtenir plus de 100 milliards d’euros d’investissement supplémentaire en 2030 par rapport à 2021.

Un calcul est posé dans le cadre de la stratégie pluriannuelle, il est argué que dans l’hypothèse où "le secteur privé alignait sa part d’investissements bas-carbone à horizon 2027 sur celle du secteur public en 2022, et que le secteur public poursuivait la hausse tendancielle de sa propre part, alors les investissements bas-carbone pourraient progresser de 63 milliards d’euros entre 2022 et 2027". Il est néanmoins précisé que cette approche "mérite d’être enrichie par une analyse microéconomique par secteurs, en particulier en réalisant une analyse de rentabilité et de capacité des acteurs à réaliser les investissements ".

Question de priorité

On comprend bien cette nécessité de voir cette montée en puissance au vu d’une marge de manœuvre restreinte de la puissance publique. Qu’on perçoit concernant les dépenses des collectivités, celles qu’elles consacrent à la transition écologique devraient certes "augmenter tendanciellement" d’ici à 2030, ce serait grâce à des réorientations de dépenses ‘non-vertes’. Même constat concernant les collectivités territoriales s’administrant librement, elles devront quant à elles "augmenter leur part d’investissements verts tout en maîtrisant leurs dépenses". Les dépenses de fonctionnement sont expressément citées par le rapport.

Il est ainsi expliqué que "l’engagement renforcé en faveur des investissements verts n’est pas incompatible avec la participation des collectivités territoriales aux efforts de maîtrise du solde public ". Du côté du gouvernement on espère bien que l’Europe contribuera à la dynamique que ce soit via son budget, la Banque européenne d’investissement (BEI) ou encore le système d’échange de quotas d’émission. La BEI est déjà en train de monter en puissance dans l’Hexagone, avec 5,9 milliards d’euros consacrés à la thématique de la transition en 2022 et ces mêmes financements ‘verts’atteignant 6,8 milliards d’euros l’an passé dans notre pays. La hausse de ces montants tiendra notamment de la qualité des projets sur le sol français.

Autre manière de trouver des fonds, diminuer drastiquement les investissements fossiles d’ici à 2030 : il est proposé de les diviser par deux d’ici 2030. Pour donner l’exemple, il est annoncé que l’État va faire en sorte que ses dépenses défavorables – hors fiscales - à l’environnement "diminueront fortement de 2023 à 2025 sous l’effet de l’extinction des mesures exceptionnelles, puis se stabilisent autour de 1,2 milliard d’euros jusqu’en 2027 ". Concernant celles fiscales, dites brunes, elles sont annoncées en baisse de 200 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2025 par rapport à 2023. Elles représenteront toujours le montant conséquent de 6 milliards d’euros.