Projet de loi simplification : quatre mois plus tard, rien n’a changé pour le gouvernement / La simplification de la fiche de paie devra trouver son salut à l’Assemblée nationale

C’est un texte que les dirigeants d’entreprises auraient presque oublié alors que l’examen du projet de loi de finances pour 2025 bat son plein dans l’hémicycle du Palais Bourbon. Néanmoins, les sénateurs ont ressorti de leurs cartons le projet de loi simplification, dernier gros chantier engagé par Bruno Le Maire lorsqu’il occupait Bercy. Il devait en effet être solennellement voté le 11 juin dernier, il l’a finalement été le 22 octobre, un report dû à la dissolution de l’Assemblée nationale décidée avant l’été.

Ce laps de temps supplémentaire n’aura rien changé au contenu du texte tel qu’examiné en juin dernier, mois au cours duquel la Chambre haute avait donné du fil à retordre à l’exécutif, le gouvernement n’ayant pas réussi à réintégrer certaines dispositions balayées en Commission des affaires économiques, comme l’allègement de la fiche de paie par exemple. Un revers pour Bruno Le Maire qui en avait fait l’une des mesures phares de son plan de simplification, mais une suppression qui avait ravi les organisations patronales. "Supprimer l’évolution du bulletin de paie proposée par le gouvernement, conduirait à une moins bonne information des salariés, pour une plus grande charge administrative pesant sur les entreprises", avaient estimé les sénateurs.

Autre bonne nouvelle pour les entreprises : l’intégration officielle d’un "test PME" en amont de l’introduction de nouvelles normes, réclamée de longue date par la CPME et le Meti. Une mesure reprenant exactement la proposition de loi déposée par Olivier Rietmann et adoptée par le Sénat quelques mois plus tôt.

En revanche, Bercy n’était pas le seul à être tombé sur un os au Sénat. Les compagnies d’assurance étaient elles aussi dans le viseur des élus qui avaient confirmé en séance publique la réduction des délais d’indemnisation en cas de sinistres (de 6 à 4 mois). Une modification acceptable pour le gouvernement qui en avait profité pour faire voter un amendement durcissant les règles d’indemnisation des assurances et en créant un pouvoir d’injonction sous astreinte à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dont le montant journalier ne peut dépasser 15 000 euros lorsque ces délais ne sont pas respectés.

Avec la dissolution et la nomination du gouvernement Barnier, il revient désormais à Guillaume Kasbarian, nouveau ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique, de défendre le projet de loi à l’Assemblée nationale. Le texte n’est néanmoins pas encore inscrit à l’agenda du Palais Bourbon.