Jeux en ligne : un amendement retiré sur le PLF peut en cacher un autre… sur le PLFSS / Une hausse de la taxation pour lutter contre les comportements addictifs

Serait-ce l’arbre qui cache la forêt ? Alors que le ministre délégué au Budget et aux Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a finalement décidé, ce dimanche, de retirer l’amendement du gouvernement déposé sur le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) et visant à autoriser par ordonnance les casinos en ligne en France - une décision saluée par les acteurs du secteur -, Bercy vient d’annoncer, comme promis, le lancement d’une grande consultation sur le sujet. Une concertation que l’exécutif souhaite organiser dès la semaine prochaine et qui devra aboutir, "sur un schéma permettant de répondre aux préoccupations du secteur, tout en proposant des solutions tenant compte des objectifs du gouvernement visant à un renforcement de la fiscalité des jeux de hasard", selon les vœux de Laurent Saint-Martin.

Rendez-vous pris à Bercy

Une réunion qui abordera différentes problématiques : préserver la santé mentale des joueurs, renforcer l’équité du champ concurrentiel afin de ne pas créer un déséquilibre en défaveur des casinos physiques, lutter contre les jeux illégaux et les trafics, et préserver l’emploi et l’économie locale. Des enjeux censés répondre parfaitement aux craintes des casinotiers, Grégory Rabuel, président du syndicat Casinos de France et directeur général du groupe Barrière, avait en effet indiqué la semaine dernière, à l’heure à laquelle l’amendement du gouvernement sur le PLF 2025 était encore d’actualité, que "la filière casino aurait 15 000 emplois supprimés en raison de la fermeture de 65 établissements sur 202 en France", ajoutant également que le secteur donnait déjà 1,5 milliard d’euros à l’Etat et aux collectivités. "J’ai entendu les craintes du secteur et, dès la semaine prochaine, je les recevrai personnellement pour construire avec eux les meilleures solutions concernant les casinos en ligne, une activité aujourd’hui fortement répandue mais non autorisée, non régulée et non dénuée de risques. Cette démarche de co-construction et d’étude d’impact claire est essentielle à mes yeux et je suis convaincu qu’ensemble nous trouverons des solutions qui pourront être intégrées dans le débat budgétaire", a déclaré le ministre, dans un communiqué.

La santé publique par l’impôt

Ce que ne dit pas Bercy en revanche, c’est que le gouvernement a déposé un autre amendement… sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2025), et plus précisément après l’article 9 qui devrait être examiné en séance publique ce mardi à l’Assemblée nationale. Et celui-ci prévoirait une hausse conséquente des prélèvements au nom de la lutte contre l’addiction. "Une forte croissance du secteur des jeux d’argent et de hasard est observée depuis plusieurs années, essentiellement en raison du développement de l’offre en ligne. Cette tendance s’accentue et le marché français des jeux d’argent confirme son dynamisme en 2023, avec un niveau record d’activité et l’enregistrement d’un produit brut des jeux de 13,4 milliards d’euros, en augmentation de 3,5 % par rapport à 2022, dont un produit brut des jeux total en ligne de 2,3 milliards d’euros, en croissance quant à lui de 7,2 % par rapport à 2022", peut-on lire dans l’exposé des motifs, le gouvernement poursuivant : "plusieurs études attestent que cette dynamique de développement emporte des risques avérés en matière de santé publique. Depuis plusieurs années, l’observatoire français des drogues et des tendances addictives relève ainsi, dans son enquête RECAP, une augmentation continue des personnes prises en charge pour un problème d’addiction comportementale liée aux jeux d’argent et de hasard. Cette addiction pourra faire l’objet de développements spécifiques à l’occasion de la grande cause nationale ‘santé mentale’".

C’est donc dans ce contexte que Bercy estime que "la hausse des prélèvements sociaux améliorerait l’équité du système de prélèvement. Elle générerait, par ailleurs, un surcroît de recettes pour la branche maladie, tout en contribuant à réguler le secteur en limitant les conséquences en termes d’addiction ". Mais ce n’est pas tout, afin de renforcer la prévention du jeu "excessif et pathologique", notamment auprès des joueurs jeunes, l’exécutif propose également, par ce même amendement, de réformer la fiscalité de la publicité et les offres promotionnelles, "dans la mesure où plusieurs études attestent une corrélation entre l’intensification des publicités et l’arrivée de nouveaux joueurs", explique-t-il.

Une nouvelle mise à contribution de 15 %

En clair : cet amendement rehausse fortement plusieurs taux de contribution du secteur, tels que celle sur le produit brut de certains jeux réalisé dans les casinos, le prélèvement sur les paris hippiques, ou celui sur les paris sportifs. Le prélèvement sur les jeux de cercle en ligne passerait quant à lui de 0,2 % à 10 % du produit brut des jeux. Il est par ailleurs institué au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie une contribution fixée à un taux de 15 % sur les charges comptabilisées par les opérateurs au cours du ou des exercices clos depuis la dernière échéance.