Quelles incitations fiscales dans le programme de Donald Trump / Surtaxes douanières ou restauration du pouvoir d’achat, il va falloir choisir

Les attaques personnelles échangées entre Kamala Harris et Donald Trump dans la course à la présidence américaine auront éclipsé le fond de leur programme, et notamment sur leur partie fiscale. Il semble néanmoins que les convictions du président élu n’aient pas changé depuis son premier mandat. Il entend même aller encore plus loin. Alors qu’en 2017, il avait déjà abaissé le taux de l’impôt fédéral sur les sociétés de 35 à 21 %, Donald Trump veut désormais réduire celui-ci à 20 %. "Ce taux pourrait même être abaissé à 15 % pour faire valoir la préférence nationale, c’est-à-dire pour les entreprises (américaines ou étrangères) qui décideraient de rapatrier ou d’installer leur production industrielle aux Etats-Unis", précise à WanSquare Philippe Lorentz, associé et co-responsable de la pratique fiscale au cabinet August Debouzy.

Pas de quoi cependant, selon les praticiens, encourager les entreprises françaises par exemple à délocaliser leur production chez l’Oncle Sam, l’imposition sur les sociétés n’étant pas, pour Philippe Lorentz, un élément déclencheur. Mais Donald Trump ne devrait pas revenir sur l’IRA (Inflation Reduction Act). "Il n’a en tout cas rien annoncé en ce sens. Il faut dire que l’IRA a eu un effet très positif sur l’économie américaine. Une augmentation de certaines enveloppes pourrait même être décidée", pressent de son côté Renaud Christol, associé spécialisé en droit de la concurrence chez August Debouzy.

En revanche, la mise en œuvre de la réforme fiscale internationale menée dans le cadre de l’OCDE, dont le pilier 2 (taux d’imposition effectif de 15 % pour toutes les filiales des multinationales est déjà applicable en Europe) et le pilier 1 (réallocation d’une partie des bénéfices des GAFAM qui ont à priori leur maisons-mère aux Etats-Unis vers les pays où ils réalisent des profits) n’ont jamais été ratifiés par les Etats-Unis, y compris sous l’administration Biden, aurait du plomb dans l’aile. "Les Etats-Unis se sont toujours montrés très réticents à l’idée de voir partir de la masse imposable vers d’autres pays", rappelle Philippe Lorentz. Reste à savoir si Donald Trump réactivera sa sanction de droits de douane supplémentaires sur certains produits d’importation français comme il avait décidé de le faire lorsque Bercy avait instauré, en 2019, une taxe Gafa nationale. Mesure de rétorsion qui avait été supprimée deux ans plus tard par son successeur à la Maison Blanche.

Il faut dire que le président élu a d’ores et déjà annoncé qu’il allait utiliser cet outil pour protéger l’économie américaine. "Donald Trump veut favoriser la production locale et, pour y parvenir, surtaxer à l’import. Il a donc annoncé une hausse de la taxation de 60 % sur les produits chinois et de 8 à 10 % sur les autres produits. Mais mettre en place ces droits de douane supplémentaire semble compliqué, d’abord parce que certains produits, utiles aux Américains, ne sont tout simplement pas produits aux Etats-Unis. Ce faisant imposer une surtaxe de 10 % aurait un effet inflationniste certain, ce qui serait totalement contradictoire avec l’autre partie économique du programme de Donald Trump qui consiste à dire que l’inflation n’a pas du tout été jugulée par l’administration Biden. Dans ce contexte, une augmentation généralisée des droits de douane de 10 % sur tous les produits entrant aux Etats-Unis serait contre-productive", explique Renaud Christol, soulignant que s’agissant des produits importés du Canada ou du Mexique par exemple, "s’ils étaient taxés à hauteur de 8 % comme l’a annoncé Donald Trump, cela supposerait une renégociation du traité de libre-échange de ACEUM (Accord canada-Etats-Unis-Mexique) qui serait là aussi très compliquée à mettre en œuvre", estime-t-il.

Un effet d’annonce d’autant plus probable, pour les praticiens, qu’imposer des droits de douane de 60 % sur les véhicules électriques chinois – les moins chers au monde- n’inciterait pas forcément le consommateur à acheter "américain", mais aurait pour conséquence d’augmenter le prix que paiera le consommateur final. "Donald Trump a été élu en disant qu’il allait soutenir le pouvoir d’achat. Il est donc à parier que la nouvelle administration Trump adoptera une granularité sur les mesures ", prédit Renaud Christol.