Tarifs douaniers chinois sur le brandy : la Commission européenne a officiellement saisi l’OMC / La Chine a 10 jours pour répondre

Les relations entre l’Union européenne et la Chine n’en finissent plus de se tendre. Ce lundi, la Commission européenne a annoncé qu’elle contestait officiellement les droits de douane chinois provisoires imposés sur les importations de brandy en provenance de l’Union européenne auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). "L’Union européenne prend très au sérieux toute utilisation déloyale ou douteuse des instruments de défense commerciale contre tout secteur de notre économie. En demandant des consultations avec la Chine au sujet de ses mesures antidumping provisoires sur le brandy européen, la Commission respecte ainsi son engagement de protéger notre industrie contre les accusations infondées et l’utilisation abusive des mesures de défense commerciale", a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne et commissaire au commerce.

Pour mémoire, en réponse au vote, par les Etats-membres de l’Union européenne, d’autoriser la Commission à imposer des droits de douane supplémentaires (allant jusqu’à 35 % en plus des 10 % déjà en vigueur) sur les véhicules électriques à batteries en provenance de Chine -et ce malgré l’opposition ferme des Allemands qui redoutent une guerre commerciale avec l’Empire du Milieu, mais avec le soutien de la France -, le ministère du Commerce chinois avait décidé qu’à compter du 11 octobre dernier, les importateurs de brandy en provenance d’Europe devraient déposer une caution auprès des douanes nationales. Des mesures protectionnistes provisoires pour tenter de convaincre la Commission européenne de renoncer à son projet de droits de douane sur les véhicules électriques et une guerre commerciale qui inquiète au plus haut point la filière française du Cognac et de l’Armagnac (pour qui le marché chinois représente son deuxième marché l’exportation derrière les États-Unis, avec 800 millions d’euros) s’estimant prise en otage et en appelant à une solution diplomatique.

"La Chine n’a pas prouvé qu’il existe une menace de préjudice pour son industrie du brandy, ni qu’il existe un lien de cause à effet entre la menace de préjudice présumée et les importations de brandy en provenance de l’Union européenne. De plus, la Chine a engagé l’affaire sur la base de preuves insuffisantes, contrairement aux normes du droit de l’OMC", fait savoir la Commission européenne qui explique que cette saisine constitue la première étape du déclenchement de la procédure de règlement des différends de l’OMC.

La Chine dispose désormais de 10 jours pour répondre à cette demande, en vue de trouver un format et une date mutuellement acceptables pour les consultations. Si aucune solution satisfaisante n’était trouvée, un groupe spécial de l’OMC pourrait être chargé de statuer sur l’affaire.