Mine d’or en Guyane : la Commission des sanctions plus sévère que le Collège de l'AMF / La société Auplata, les fonds Ehgo et Alpha Blue Ocean et leur dirigeant condamnés pour manipulation de marché

En septembre dernier, le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait déjà requis une lourde sanction contre la société minière Auplata et son ancien dirigeant, Didier Tamagno, contre un fonds d’investissement et son fondateur Pierre Vannineuse, ainsi que les commissaires aux comptes (la société RSM Paris et Stéphane Marie) de la société Auplata. Il avait en effet demandé 3,7 millions d’euros d’amendes pour manipulation de cours et diffusion d’informations trompeuses autour d’un projet aurifère en Guyane.

Une fois n’est pas coutume, la Commission des sanctions de l’AMF s’est montrée encore plus sévère, en prononçant une sanction globale de 4,15 millions d’euros.

Dans le détail, elle a infligé à la société Auplata et à Didier Tamagno, ainsi qu’à la société RSM Paris et à Stéphane Marie, des sanctions comprises entre 50 000 et 300 000 euros pour manipulation de marché par diffusion d’informations fausses ou trompeuses. Elle a prononcé à l’encontre de Pierre Vannineuse et des sociétés European High Growth Opportunities Manco SA (Ehgo) et Alpha Blue Ocean Inc. des sanctions comprises entre 1 000 0000 et 1 500 000 euros pour manipulation du cours du titre Auplata.

Dans les faits, Auplata avait souscrit - de manière légale - en octobre 2017 un prêt de 60 millions d’euros auprès du fonds Ehgo, contrôlé par la société de gestion Alpha Blue Ocean afin de se financer dans le cadre du lancement d’un projet aurifère sur la commune de Dieu-Merci en Guyane. Un prêt incluant des obligations convertibles, permettant que le remboursement se fasse en actions existantes ou nouvelles, que le fonds pouvait ensuite revendre.

Or, Auplata n’aurait jamais informé les investisseurs d’une telle clause prévoyant en outre l’indemnisation des emprunteurs en cas de prix de conversion inférieur à la valeur nominale des actions. "La Commission a retenu qu’Auplata avait diffusé des informations fausses ou trompeuses, dans le communiqué de presse du 30 octobre 2017 relatif à ce contrat, dans la mesure où sa présentation ne mentionnait pas l’existence d’une clause essentielle, ce qui donnait aux investisseurs une perception inexacte du coût du financement", explique l’AMF, ajoutant que "la Commission a également considéré qu’en ne décrivant pas le mécanisme de cette clause, en ne mentionnant pas les compléments de prix versés à la suite de sa mise en œuvre et en ne la présentant pas dans une analyse des risques pour sa continuité d’exploitation, Auplata avait diffusé des informations fausses ou trompeuses dans l’annexe de ses comptes consolidés 2017, publiée le 27 avril 2018". Des manquements imputables selon elle à son dirigeant, Didier Tamagno.

Par ailleurs, les prêteurs n’auraient pas limité le rythme de vente des actions comme ils l’avaient promis et ce sans prévenir les marchés. "La Commission a retenu que le fonds Ehgo, qui avait conclu avec Auplata le contrat de financement du 30 octobre 2017, avait cédé un nombre important d’actions Auplata en méconnaissance de ses engagements de conservation et de limite du volume quotidien de vente communiqués au public. Elle a considéré que ce comportement était constitutif d’une manipulation de cours caractérisée à l’égard d’Ehgo et d’Alpha Blue Ocean, qui disposaient de pouvoirs pour gérer le fonds, ainsi qu’à l’égard de Pierre Vannineuse, leur dirigeant", a indiqué l’AMF.

Les différents protagonistes de cette affaire ont décidé de ne pas exercer leur droit de recours pour faire appel de cette décision.