L’AMF intensifie son contrôle sur les FIA

L’Autorité des marchés financiers (AMF) n’est pas qu’un organe de régulation, elle sanctionne aussi, et depuis un certain temps très durement. Dans une décision du 25 mai, la commission des sanctions de l’AMF a prononcé une interdiction d’exercer le métier de conseiller en investissements financiers pendant une durée de 10 ans à l’encontre de la société Audit Patrimoine Conseil et de son dirigeant, Serge Monin. Ce dernier s’est vu en plus attribué une sanction pécuniaire de 150 000 euros. "Depuis quelques années, la commission fait preuve d’une sévérité accrue. De plus en plus de décisions d’interdiction d’exercer sont prononcées et désormais bien souvent le dirigeant de l’entreprise est considéré comme solidaire des manquements commis par la société et se voit sanctionner à titre personnel. La décision du 25 mai est particulièrement lourde puisque dans une précédente affaire, jugée le 28 avril, l’investisseur financier mis en cause ne s’était vu octroyer qu’une suspension d’exercice de 5 ans ", constate Philippe Glaser, avocat associé au cabinet Taylor Wessing.

Rappel des critères des FIA

Mais pourquoi l’AMF fait-elle preuve d’une telle sévérité ? En l’espèce, elle retient que le dirigeant avait fait preuve d’une négligence particulièrement grave. En effet, entre janvier 2017 et juillet 2019, la société avait conseillé à huit personnes de souscrire aux actions de six sociétés en commandite par actions (SCA), entités que la commission des sanctions a requalifié de fonds d’investissement alternatifs (FIA), structure regroupant l’épargne de plusieurs investisseurs pour la faire fructifier grâce à des placements financiers. "Il s’agit d’un rappel important de la part de la Commission des sanctions de l’AMF : ce n’est pas parce qu’un véhicule n’est pas un FIA par nature (c'est à dire n’est pas encadré par le Code monétaire et financier en tant que FPS ou fonds d’épargne salariale ou OPCI) qu’il ne relèvera pas de la qualification juridique de FIA. Ce véhicule peut en effet tomber dans la qualification de FIA par objet", explique pour WanSquare Karima Lachgar, avocate associée chez Osborne Clarke. 

Or, ces fonds, en droit financier français, sont soumis à une réglementation très stricte. D’abord, pour être proposés à la vente, ils doivent impérativement faire l’objet d’un agrément de la part du régulateur français, ce qui n’était donc pas le cas dans cette affaire. En découle pour les conseillers en investissements financiers (CIF) l’interdiction de commercialiser des titres, des parts ou des actions qui ne sont pas autorisés à être distribués en France. "La transgression de cette règle par un CIF est considéré comme un manquement extrêmement grave par l’AMF et à juste titre puisque l’absence de visa par le régulateur français entraîne un risque de pertes financières non négligeables pour les investisseurs", prévient Philippe Glaser.

Rappel des devoirs des CIF

Pour savoir si les CIF respectent bien la réglementation, des contrôles sont donc diligentés par l’AMF. Les CIF et les FIA sont même devenus un important point de vigilance pour l’AMF qui a intensifié ses contrôles depuis les deux dernières années, certains d’entre eux étant même effectués au hasard. "La commission des sanctions rappelle que le CIF doit s’assurer que le produit financier qu’il recommande à l’achat est autorisé à la commercialisation sur le territoire français. Cela suppose, au préalable, de connaître la qualification juridique de ce qui est recommandé. En l’espèce, la commercialisation par le CIF n’était pas légale car les actions des SCA qu’il a recommandé sont des FIA par objet qui ont été commercialisés auprès d’investisseurs non professionnels. Par conséquent, ils auraient dû être gérés par une société de gestion agréée et un dépositaire ce qui n’a pas été le cas", souligne Karima Lachgar. 

Par ailleurs un autre apport, selon les praticiens, de cette décision est de rappeler aux CIF qu'ils se doivent d'avoir un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme opérationnel. "En l’occurrence, le CIF a indiqué trois niveaux de vigilance dans sa procédure sans jamais préciser quels scénarios enclenchaient chaque niveau de vigilance et quelles natures de diligences devaient être mise en œuvre pour chacun d'entre eux. De plus, sur 6 dossiers sur 8, le CIF n’avait pas non plus collecté les pièces d’identification des clients ", poursuit Karima Lachgar.

Des griefs qui certes suffisent à voir une sanction tomber mais l'ampleur de celle prononcée dans le cadre de cette affaire tiendrait également, selon les praticiens, au fait que les protagonistes n’aient pas collaboré. "Ceci constitue une circonstance aggravante ", prévient Karima Lachgar. La sanction de 10 ans d’interdiction d’exercer doit donc être vue comme la volonté de la part de l’AMF de faire un exemple. "L’intention de la commission des sanctions est de dire à la communauté des CIF : faites attention à ce que vous faites ", analyse Karima Lachgar.