L’AMF rappelle aux CIF leur obligation d’information / Elle vient (encore) de prononcer une interdiction d’exercice d’une durée de trois ans

Ni fait, ni à faire. C’est sans doute ce qu’ont pensé les membres de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le 25 octobre dernier, en prononçant à l’encontre de la société de conseil en investissements financiers (CIF), Salzillo Finance, et son gérant, Jean Salzillo, une amende financière de 100 000 euros et une interdiction d’exercer pendant une durée de trois ans. "Cette décision s’inscrit totalement dans la jurisprudence de la Commission des sanctions de l’AMF. Elle est importante car elle traite de l’obligation d’information, ce qui pour un conseil en investissements financiers est la pierre angulaire de ses obligations afin de maintenir la confiance des investisseurs ", explique à WanSquare Cédric de Pouzilhac, associé au cabinet Aramis.

Rappelons que ce n’est pas la première fois qu’une interdiction d’exercer est prononcée cette année, une de 10 ans ayant, par exemple, été décidée au mois de mai dernier. La commission dispose, en effet, d’une palette de sanctions pour rappeler à l’ordre les entités qu’elle contrôle, allant du simple avertissement à l’interdiction définitive d’exercer. "Ce qui prouve que les faits reprochés en l’espèce revêtaient une certaine gravité ", estime l’avocat.

Et pour cause. Pour obtenir cette confiance, encore faut-il que l’information soit transparente. Or, en l’espèce, il semblerait que ce fut loin d’être le cas. Le mis en cause et sa société auraient manqué à quasiment toutes leurs obligations d’information. : loyauté, communication claire et précise… "Selon la Commission des sanctions de l’AMF, il existe une accumulation de manquements à tous les niveaux, que ce soit l’information que la société doit recueillir en tant que CIF pour comprendre la nature et les caractéristiques des produits qu’elle propose, que celle relative aux risques liés à ces investissements et leur adaptation aux profils et besoins des clients investisseurs. La décision souligne notamment que le CIF n’avait pas vérifié l’existence de l’une des sociétés dans laquelle il recommandait à ses clients d’investir ", commente Cédric de Pouzilhac.

Un manquement à son devoir d’agir avec soin et diligence au mieux de l’intérêt de ses clients particulièrement grave pour l’AMF, d’autant qu’il aurait été "réitéré sur une durée de trois et a concerné la commercialisation de trois produits différents ", selon la Commission des sanctions.

Mais ce n’est pas tout puisque la société et son gérant n’auraient pas non plus respecté leur obligation de " recommander des produits adéquats " et adaptés au profil de ses clients, un acte "d’autant plus grave qu’il a concerné des clients non professionnels ", précise l’AMF. "Certains investisseurs disposaient effectivement d’une situation financière très limitée ", ajoute l’avocat, l’un des principaux devoirs du CIF étant, en effet, de fournir une information précise sur les risques que les produits proposés peuvent potentiellement comporter. "En l’espèce, l’information était insuffisante et trompeuse à certains égards, notamment sur le fait que le gérant lui-même aurait investi ou serait actionnaire de certaines sociétés qu’il conseillait à ses clients ", poursuit Cédric de Pouzilhac.

De nombreuses fautes que l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (l’Orias) avait déjà repérées puisqu’il avait radié l’entreprise de ses activités de CIF depuis le mois de janvier dernier. Cela n’avait cependant pas empêché le gérant de se réinscrire, à titre personnel, en tant que CIF jusqu’en juillet. "En vertu du Code monétaire et financier, il était obligé d’une part de s’enregistrer auprès de l’Orias mais aussi d’être affilié à une association agréée par l’AMF, laquelle a pour mission de vérifier que le CIF respecte ses obligations, ce qui explique qu’il ait été radié dès le mois de janvier ", précise l’associé du cabinet Aramis.