L’AMF n’aime pas l’exotisme / Les conseillers en investissements financiers ne sont pas des banques

Les largesses des sociétés de gestion envers leurs clients ne sont pas du goût de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Et la société de conseil en gestion de patrimoine, Capexis, vient d’en faire les frais. Dans sa décision du 15 février dernier, la Commission des sanctions de l’AMF lui a infligé une amende de 120 000 euros. Les raisons ? Le fait que Capexis se soit comportée, entre autres, comme une banque envers ses clients.

Entre janvier 2018 et mai 2020, plus de quarante prêts auraient, en effet, été accordés à 33 clients sans frais, ni intérêts. Des avances que la société de gestion patrimoniale justifie comme une aide destinée à "pallier les retards pouvant survenir quand les clients soldaient leurs investissements et ainsi répondre à un besoin de liquidité urgent" , avait-elle indiqué devant le collège de l’AMF. Des investissements qui avaient, en outre, été conseillés par la Capexis elle-même. "La notification des griefs indique, dans le cadre du remboursement des prêts accordés à ses clients, la société de gestion a encaissé des chèques et des virements dont les montants correspondent à ceux des sommes prêtées. Or, pour l’AMF, ces restitutions s’apparentent à des fonds que Capexis aurait reçus à titre de rémunération ce qui est totalement interdit en vertu du code monétaire et financier", explique à WanSquare Cédric de Pouzilhac, associé au cabinet Aramis.

En effet, selon l’article L541-6 I du code monétaire et financier, "un conseiller en investissements financiers ne peut pas recevoir d’instruments financiers de ses clients. Il ne peut recevoir de ceux-ci d’autres fonds que ceux destinés à rémunérer son activité". "Ce n’est pas tant l’interdiction d’exercer une activité de banquier qui est sanctionné quand bien même ce n’est pas l’objet de la mission d’un conseiller en investissements que de faire des avances à ses clients, c’est davantage d’avoir perçu un remboursement qui n’est pas destiné à sa rémunération", traduit l’avocat.

Par ailleurs, autre grief reproché à Capexis : le fait qu’elle ait souscrit pour son propre compte l’usufruit de parts de SCPI (société civile de placement immobilier) dont la nue-propriété avait été elle-même acquise, sur ses conseils, par ses clients et qu’elle ait perçu dans ce cadre des commissions. " La Commission des sanctions a ainsi estimé que Capexis avait perçu des commissions en lien avec la fourniture d’un service de conseil en investissement et qu’elle aurait donc dû informer ses clients de la nature et du montant de ces commissions. En d’autres termes, l’AMF retient que Capexis n’a pas déclaré qu’elle se portait acquéreur de l’usufruit alors qu’elle était, dans le même temps, en train de commercialiser la nue-propriété ", souligne l’associé du cabinet Aramis.

Pour sa défense, Capexis avait invoqué, là encore, qu’elle avait agi ainsi dans le but d’aider ses clients à éviter un retard dans l’effectivité de leurs investissements sur la nue-propriété, un argument jugé insuffisant par l’AMF.