CIF : l’AMF prononce sa première interdiction d’exercer de l’année / Une Commission des sanctions toujours intraitable sur les obligations professionnelles

La Commission des sanctions de l’AMF a débuté l’année sur les chapeaux de roues. Elle vient d’infliger à un conseiller en investissements financiers (CIF), la société SPI, et son dirigeant de l’époque, Vincent Rhodes, une interdiction temporaire d’exercer leurs activités pendant une durée de 2 ans. Chacun écope également d’une amende financière de 20 000 euros pour SPI et de 10 000 pour son gérant. Une décision qui réaffirme, une fois de plus, l’importance pour les CIF de se conformer aux réglementations financières et à leurs obligations professionnelles.

Dans les faits, entre le 10 septembre 2019 et le 17 mars 2022, SPI a conseillé à huit clients la souscription d’obligations convertibles en actions (OCA) aux fins de financement de trois opérations immobilières pour un montant total de 2,57 millions d’euros. Par ailleurs, entre le 4 novembre 2019 et le 24 février 2021, la société a conseillé à quatre clients la souscription de parts du groupement foncier viticole GFV Ménichot, pour la somme totale de 245 000 euros.

Or, dans le cadre de la commercialisation des OCA, SPI a manqué non seulement à son obligation d’établir des lettres de mission, des documents réglementaires conformes, mais également à son obligation d’informer sa clientèle de manière claire, exacte et non trompeuse notamment sur le mode de financement de certaines opérations, et enfin à son obligation de ne pas recevoir des fonds autres que ceux destinés à rémunérer son activité.

De plus, selon la Commission des sanctions, la société n’aurait pas davantage respecté son obligation de mettre en place un dispositif opérationnel et adapté d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (LBC-FT) auxquels elle est exposée.

Elle aurait également méconnu ses obligations en matière d’identification et de gestion des conflits d’intérêts et de loyauté concernant les flux financiers et qu’en omettant d’informer ses clients des flux financiers réalisés à son profit ou au profit de sociétés détenues et-ou dirigées par Vincent Rhodes, elle n’avait pas agi de manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients.