Etats-Unis : la Cour Suprême met la barre à droite, des enjeux cruciaux

Coup de tonnerre au plus haut niveau de la justice américaine : Anthony Kennedy, membre de la Cour Suprême depuis 30 ans, a annoncé son départ à la retraite d’ici à la fin du mois de juillet. Cette annonce est profondément importante car ce membre était depuis de longues années un vote déterminant pour les décisions de la Cour Suprême, très divisée en interne. Le juge Kennedy a ainsi très souvent eu le rôle de « swing vote », qui faisait pencher la décision d’un côté ou de l’autre sur des questions primordiales de société. Conservateur, ce dernier a apporté sa voix à des précédents importants, comme le Citizens United qui autorise les sociétés et syndicats à financer les partis sans limite, ou a encore permis à George W. Bush de se voir confirmer son élection après l’élection de 2000, au détriment d’Al Gore.

Mais il s’est également placé du côté des libéraux pour certaines décisions cruciales de société, comme l’avortement, les droits homosexuels, la peine de mort ou encore l’affirmative action. Or, Donald Trump fera le choix de son remplaçant, et a déjà promis qu’il souhaitait voir annulé le précédent Roe v. Rade de 1973, qui a établi un droit constitutionnel à l’avortement. Lors de son dernier vote, Anthony Kennedy n’a en tout cas pas décidé d’annuler le décret de Donald Trump sur l’immigration, jugeant que malgré ses sorties pendant la campagne – lorsqu’il avait promis de bannir tous les musulmans du pays – le texte en lui-même restait dans les limites de son pouvoir en tant que Président.

Dans les tous derniers jours, il a aussi donné un coup de massue aux syndicats, en jugeant que les salariés d’une entreprise ne pouvaient se voir obliger de financer des actions collectives. La bataille ne s’arrête pas là car de puissants donateurs républicains, comme les frères Koch, ont lancé une massive campagne publicitaire anti-syndicats, qui sont souvent des appuis du parti démocrate.

L’administration Trump a déjà dévoilé une liste de 25 noms pour remplacer Anthony Kennedy, des profils conservateurs qui créeront une nouvelle majorité de cinq sièges conservateurs à la Cour Suprême, contre quatre libéraux. Ce qui pourrait conduire à des changements de position sur des sujets qui survivront bien après la fin du mandat du Président. L’an passé au décès d’Antonin Scalia, il avait choisi un profil déjà très droitier, Neil Gorsuch, pour le remplacer, et a promis de réitérer cette fois-ci. D’autant que les votes en faveur d’une Cour conservatrice ont contribué à sa victoire contre Hillary Clinton, selon les sondages de sortie des urnes à l’époque.

Pour les entreprises, une Cour Suprême conservatrice serait en tout cas favorable à leur cause, qui devrait dans la plupart des cas pencher en faveur de leur libre arbitre. Mais la nomination de ce nouveau membre reste néanmoins soumise à approbation du Congrès, et en particulier d’un Sénat où la majorité républicaine est très faible. Les tractations devraient aller bon train, surtout dans un contexte d’élections cruciales de midterm en novembre prochain.