Fonction publique : égalité hommes-femmes, où en est-on ?

Le gouvernement avance sur l’égalité entre les hommes et les femmes au sein de la fonction publique. Hier, le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, en a dit plus sur le protocole d’accord visant à améliorer l’équilibre entre les genres. De fait, le cycle de négociations entre syndicats de fonctionnaires et gouvernement s’est achevé hier. Les syndicats ont désormais un mois pour signer ou non ledit protocole d’accord qui leur a été présenté. Le texte concerne les versants étatique, territorial et hospitalier. "L’ambition du Gouvernement et des parties prenantes à l’accord est de parvenir à des résultats concrets et mesurables avant 2022", précise le communiqué. Où en est l’égalité hommes-femmes dans le public ? Quelles sont les avancées envisagées pour remédier aux écarts ?

Pour mémoire, un protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été signé en mars 2013 par l'ensemble des organisations syndicales et les employeurs publics. Ce dernier prévoit 15 mesures autour de quatre axes : le dialogue social comme élément structurant, la rémunération, une meilleure articulation vie privée et professionnelle et la prévention des violences sur le lieu de travail. Ce protocole prévoit également la publication d’un rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les sexes dans la fonction publique. Celui de 2017 permet de tirer plusieurs enseignements.

D’abord, les Eve sont plus nombreuses que les Adam à œuvrer pour l’Etat. En 2015, 62% des agents de la fonction publique étaient des femmes (46% dans le secteur privé). Ce taux était de 55% dans la fonction publique de l’État (FPE), 61% dans la fonction publique territoriale (FPT) et 78% dans la fonction publique hospitalière (FPH). En revanche, les femmes sont bien moins représentées dans les fonctions de direction. Par exemple, on compte 65% de femmes dans les corps et emplois des juridictions judiciaires. Elles n’ont occupé que 37% des postes de recteurs, 23% de ceux des secrétaires généraux, 33% des directeurs d’administration centrale, 13% des ambassadeurs et 15% des préfets.

La féminisation des emplois de direction est, sans grande surprise, assez récente. Ainsi, dans les trois versants de la fonction publique, les hommes sont systématiquement plus âgés que les femmes dans les emplois d’encadrement supérieur et de direction (+3 ans dans la FPE, + 4 ans dans la FPT et dans la FPH). Et la part des femmes est systématiquement supérieure chez les moins de 30 ans, et inférieure chez les plus de 50 ans (‑11 points de pourcentage dans la FPE, ‑13 points dans la FPT et ‑16 points dans la FPH).

Pour ce qui est des rémunérations, en 2015, le salaire net mensuel a été dans la FPE, de 2.338 euros pour les femmes et 2.733 euros pour les hommes ; dans la FPT de 1.813 euros pour les femmes et 1.998 euros pour les hommes ; dans la FPH de 2.114 euros pour les femmes et de 2.673 euros pour les hommes. Dans le secteur privé, il est de 1.986 euros pour les femmes et 2.438 euros pour les hommes, précise le rapport.

Depuis 2013, des décrets, des circulaires ou encore des arrêtés ont été publiés sur le sujet de l’égalité hommes-femmes. En ce moment, c’est donc un protocole d’accord qui est sur la table "afin de franchir un nouveau cap". Pour "transformer durablement les pratiques, cet accord s’appuie sur les dispositifs obligatoires et contraignants, pouvant donner lieu à des sanctions financières en cas de non-respect des obligations fixées, sur des actions précises et opérationnelles, ainsi que sur des calendriers volontaristes", explique le communiqué d’hier.

Le protocole d'accord est structuré autour de cinq axes qui ressemblent fortement à ceux de 2013 : renforcer la gouvernance des politiques d’égalité ; créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles ; supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière ; mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle ; et renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Concrètement, on y retrouve des mesures, comme la création d’un fonds pour l’égalité professionnelle dans la fonction publique. Est également prévu d’exclure les congés de maladie pendant la grossesse de l’application du délai de carence ou encore de favoriser l’accès à une place en crèche pour les enfants de moins de trois ans.