Brexit : plus d’un millier d’avocats britanniques plaide pour un second référendum

Si aucune réunion officielle n’est prévue cette semaine au sujet du Brexit, Michel Barnier et Downing Street devraient conduire des négociations à huis clos pour tenter de trouver une solution notamment au sujet de la frontière irlandaise. Et ce afin de pouvoir convoquer un nouveau sommet d’ici la fin du mois. Selon le Guardian, la date du 22 novembre aurait été suggérée même si les chances d’aboutir à une solution irlandaise ne seraient que de 50 % selon des diplomates européens cités par le quotidien.

En attendant, les europhiles du pays continuent de faire entendre leur voix, dans l’espoir d’obtenir un second scrutin sur le Brexit : après une pétition signée par près de plus de 70 patrons anglais et publiée hier dans les colonnes du Sunday Times affirmant qu’un Hard Brexit pénaliserait durement l’économie britannique, 1.500 des plus grands avocats du pays ont à leur tour pris leur plume pour écrire à la Première ministre. Parmi les signataires, Helena Kennedy, membre de la Chambre des Lords et avocate, l’ancien juge de la Cour d’appel Konrad Schiemann ou encore David Edward un ancien juge de la cour de justice de l'UE. Selon eux, le parlement ne devrait pas être contraint légalement par le référendum du 23 juin 2016, alors que les électeurs ne connaissaient pas encore le contenu du deal. "Les électeurs ont le droit de savoir ce pour quoi ils votent. La principale différence entre le référendum de 1975 (N.D.L.R. sur l’adhésion à l’UE) et en 2016 est qu’il y a quarante ans, les électeurs avaient voté en connaissance de cause, après les négociations", plaident les juristes. "En 2016, la nature des négociations et l’issue des discussions étaient absolument inconnues : les électeurs ont donc été confrontés entre une réalité connue et une alternative inconnue", poursuivent les magistrats.

Ce n’est pas la première fois que le résultat du référendum est remis en cause pour de simples motifs légaux. Dès le lendemain du vote les partisans du Remain avaient dénoncé une campagne mensongère remettant en cause la légalité du résultat. Sur un autre registre, financier cette fois, la commission électorale britannique avait sanctionné en juillet dernier le groupe de campagne VoteLeave et BeLeave pour ne pas avoir respecté la limite des dépenses légales et ne pas avoir déclaré qu’elles travaillaient à un plan commun. La Commission électorale a notamment infligé aux deux groupes de pression des amendes de 61.000 livres et 20.000 livres et relancé le débat sur la légalité de la campagne.

Sachant que l’un des plus gros donateurs du camp du Leave, le banquier Aaron Banks, est lui aussi dans le radar de la police britannique pour des irrégularités supposées dans le financement de la campagne, a-t-on appris aujourd’hui. La Commission électorale soupçonne le premier bailleur de fonds de Leave.EU de ne pas être la "vraie source" de l'argent donné dont la provenance "est inadmissible". L'agence nationale criminelle a donc été chargée de mener l'enquête sur l'origine de 8 millions de livres versées par Banks.

De quoi ajouter de l'eau au moulin des défenseurs d'un second scrutin populaire. Même si plusieurs organismes de recherche ont déjà déclaré qu'il ne restait a priori pas assez de temps pour organiser un second référendum, en raison des délais légaux de campagne (dix semaines de campagne sont obligatoires) et des délais politiques liés à cette proposition (la Première ministre puis Westminster doivent d'abord valider cette décision, avant que la commission électorale ne se prononce).