Les amendes pleuvent en ce début de semaine

Hier, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) annonçait avoir infligé une amende de 50 millions d’euros à Google, pour n’avoir pas recueilli dans les formes le consentement de ses utilisateurs à l’exploitation de leurs données personnelles. Les plaintes ne cessent de s’accumuler du côté des associations comme des consommateurs à tour de rôle contre Apple, Facebook, Amazon ou encore Microsoft.

Pour comprendre l’ampleur de la protestation, il suffit d’aller sur le lien du formulaire à remplir pour supprimer un contenu que l’on voudrait ne plus voir associer à son nom sur une recherche Google. La démarche est fastidieuse et la suppression ne se fera que si Google a pu valider votre identité, et cela grâce au téléchargement de la photocopie de votre pièce d'identité, de votre passeport, ou de tout autre document personnel qui permette “d’identifier la personne concernée”. Vous troquez alors la suppression d’un ou plusieurs liens URL contre la photocopie d’un document personnel qui contient souvent des données précieuses, cruciales pour le secteur de la publicité en ligne. En quatre ans, Google a reçu des demandes pour supprimer plus de deux millions de liens dans le cadre du droit à l’oubli européen, et le géant en a cependant supprimé moins de la moitié.

En 2016, la Cnil avait infligé à Google une amende de 100.000 euros, lui reprochant de limiter ce droit aux seules versions européennes de son moteur de recherche, mais l'affaire est toujours aux mains de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de Luxembourg. Les jugements prennent du temps, et bien que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ait donné de nouvelles armes aux régulateurs européens, en leur permettant d’imposer des amendes allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires des entreprises, les amendes restent souvent négligeables, et la diversité des montants parfois difficilement intelligible. 50 millions d’euros, c’est 0,045 % du chiffre d’affaires de Google en 2017, et 100.000 euros, ce n'est plus que 0,00009 %. Or l’été dernier, le géant américain s’était vu infliger une amende de 4,3 milliards d’euros par l’antitrust européen “pour une position dominante de son moteur de recherche”, de sorte que les montants varient considérablement pour des accusations étrangement similaires.

Pour d’autres raisons, d’autres grandes entreprises ont écopé d’amendes ces derniers jours, cette fois-ci un peu plus importantes. D’abord Orange qui est accusé par l’Arcep (Autorité française des communications électroniques et des postes) de ne pas respecter ses obligations vis-à-vis de ses concurrents lorsqu’il leur met à disposition son réseau cuivré. “L’Autorité a ainsi mis en demeure la société Orange de respecter ses obligations de qualité de service en améliorant celle-ci dès le premier trimestre 2019, pour atteindre progressivement des valeurs cibles selon un calendrier précisé par la décision.” Puisque cette accusation s’ajoute à une première mise en demeure fin octobre, Orange encourt désormais deux amendes pour près de deux milliards d’euros au total. Car faute de respecter ses obligations, l’opérateur mobile encourt à chaque fois une amende maximale de 5 % du chiffre d’affaires en France. Ici toutefois, il ne s'agit que d'une "mise en demeure". Et Orange reste confiante : "Le risque de sanctions n'existe que si Orange ne se conforme pas à cette mise en demeure, à ce stade il n'existe donc pas de risque financier direct."

Et pour terminer ce début de semaine, c’est à Mastercard d’écoper d’une amende de 571 millions. La Commission européenne lui reproche d’avoir limité la possibilité pour les détaillants de bénéficier de meilleures conditions proposées par des banques ailleurs au sein de l’Union. "En empêchant les commerçants de profiter de meilleures conditions offertes par des banques établies dans d'autres États membres, les règles imposées par Mastercard ont augmenté artificiellement les coûts des paiements par carte, au détriment des consommateurs et des commerçants de l'Union européenne", a déclaré Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, citée dans un communiqué publié mardi par l'exécutif européen.   

Bien sûr, ce n’est pas la première fois que des géants écopent d’une amende pour s’être laissés aller à un abus d’une position dominante ou pour avoir bafoué le droit européen sur la protection des données, mais depuis quelques mois la cadence s’accélère. L'exécutif européen semble s'être décidé à assainir le marché, celui qui selon l'opinion, refusera le mariage Alstom-Siemens pour cause d'entrave à la concurrence.