Washington a rétabli les dernières sanctions contre Téhéran

Ce lundi, l’ensemble du régime de sanctions contre l’Iran par les États-Unis est entré de nouveau en vigueur. C’est la conséquence directe du retrait américain du Plan d’action global commun (JCPoA) annoncé par le Président Donald Trump le 8 mai dernier. Conclu entre l'Iran, les États-Unis, la Chine, la Russie, le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne le 14 juillet 2015 à Vienne, il a permis la levée d'une partie des sanctions contre Téhéran en échange de l'engagement iranien de ne pas se doter de l'arme nucléaire. De fait, seules les sanctions secondaires avaient été levées, les sanctions primaires liées aux US persons, n'ayant-elles, jamais été abandonnées.

La signature de l'accord n'y avait rien changé : toute "personne américaine" restait passible de très lourdes sanctions dès lors qu'elle traitait avec l'Iran. Or, les autorités américaines avaient, et continuent d'avoir une conception particulièrement extensive de la notion de "personne américaine". Il peut s'agir d'une personne ayant la nationalité américaine, mais aussi d’une entité établie sur le sol américain, régie par les lois des États-Unis, ou encore, et c’est bien plus vague, d’une personne "aux États-Unis", ce qui laisse bien sûr une vaste marge d’appréciation. Ainsi, une entité d'une entreprise qui fait entrer une personne américaine dans une transaction économique iranienne sera punie d'une amende. Aujourd'hui comme hier, libeller une transaction en dollars, qui vont transiter par une chambre de compensation US, suffit pour être qualifié de "personne américaine" et subir de plein fouet l'extraterritorialité des sanctions américaines.

Contacté par WanSquare, Alexis Werl, avocat associé chez McDermott Will & Emery et responsable du département contentieux et droit pénal des affaires, rappelle ainsi que "BNP Paribas aurait fait l'objet des mêmes sanctions après la signature de l'accord du 14 juillet 2015, parce qu’elle a été considérée, à tort ou à raison, comme une 'personne américaine'. Cette règle-là n'a jamais changé". Pour rappel, la banque française avait été punie d'une amende de 9 milliards de dollars pour avoir facilité des milliards de dollars de transactions notamment avec l'Iran. 

L'avocat a rappelé que le concept de "US person est entendu de façon extrêmement large." Mais pour espérer le remettre en cause, "encore faudrait-il porter le débat juridique, non devant l’OFAC, l’organisme fédéral en charge de l’application des sanctions américaines, qui agit sous l’autorité du département du Trésor, et donc du pouvoir exécutif, mais devant la justice américaine, qui pourrait adopter une approche plus stricte. Mais la majorité des entreprises préfèrent transiger plutôt que prendre le risque de sanctions encore plus sévères, de sorte que la question n’a pas pu être tranchée par des juges impartiaux et indépendants."

En 2015, le JCPoA levait en revanche les sanctions secondaires, celles qui visaient toute entreprise souhaitant commercer avec l'Iran. C'est bien le second volet des sanctions secondaires qui est rétabli aujourd'hui. Si l’administration américaine a interdit toute transaction touchant aux secteurs de l’automobile et de l’aéronautique depuis le 7 août - pour les US persons et les non US persons donc -, les secteurs bancaires et énergétiques sont aussi concernés à partir de ce lundi. Une menace d'une redoutable efficacité qui inquiète le législatif européen. C’était d'ailleurs tout l’objet des discussions au Sénat mercredi dernier, lors desquelles Jean-Paul Emorine a présenté son rapport (qui n’est pas encore disponible) sur la proposition de résolution européenne à la Commission des Affaires étrangères et de la Défense : “Si l’économie est une arme diplomatique, il faut aussi regarder sans naïveté l’intérêt pour les entreprises américaines de sanctions qui ferment des marchés à leurs concurrentes européennes.”

Nombreuses sont celles qui ont d’ores et déjà plié bagage. Et les Françaises ne sont pas en reste alors qu’elles avaient été les premières à se précipiter sur place à la suite de la signature de l’accord. Total - dont 30 % de l'actionnariat est composé de fonds de pension américains - et PSA - qui a vendu 445.000 voitures en Iran en 2017 - ont largement amorcé le processus de suspension de leurs activités sur le territoire. C’est aussi le cas d’Airbus qui n’a livré que trois appareils sur la centaine commandée dans le cadre d’un contrat à 18 milliards de… dollars. Engie avait annoncé en mai le désengagement exhaustif de ses activités d'ingénierie dans la République islamique d'ici le mois de novembre.

Autre conséquence directe de la mise en application du volet énergétique des sanctions secondaires sur le troisième producteur de l’Opep : celle de la variation du cours du pétrole. Mais les conséquences ont été en fait limitées du fait que Washington ait annoncé vendredi dernier l'exemption temporaire de huit pays des sanctions. Les cours du pétrole ont même perdu du terrain vendredi, accusant une perte de 6 % sur la semaine, dans la crainte d’un excédent d’offre sur le marché mondial après ces annonces. Concernant la réaction du gouvernement français, la majeure partie des pistes évoquées dans le dernier rapport publié sur la question semblent peu opérationnelles. Certaines, toujours en examen et très ambitieuses, mettraient des années à voir le jour, comme “la mise en place d’une plateforme comptable autonome” qui éviterait la transaction monétaire ou encore “le renforcement du rôle international de l’euro“. Alexis Werl rappelle d'ailleurs que "les transactions en euros n'ont cessé de baisser du fait de la crise de confiance dans la zone euro".

Dans un récent communiqué, le Sénat a évoqué le fait qu’il soit essentiel de préparer les négociations de l’après-JCPoA, dont les tenants arrivent à échéance en 2025. Un vaste chantier.