Affaire Ghosn : la SEC n'en rate pas une miette

"Nous sommes vigilants à ce que les équilibres de l'alliance soient préservés", a déclaré ce week-end Emmanuel Macron au cours d'une rencontre avec la presse lors d'un voyage en Égypte. Mais dans cette affaire qui touche de plein fouet Nissan, et par ricochet Renault, il n'y a pas que le Japon, la France et leurs intérêts respectifs qui entrent en jeu. Il y a également ceux des autres juridictions. C'est ainsi que Bloomberg vient de révéler que la SEC, le gendarme de la Bourse américain, avait lancé une enquête sur la rémunération des cadres dirigeants de Nissan. L'autorité souhaite s'assurer que le groupe nippon a communiqué de manière précise la rémunération de ses hauts cadres aux États-Unis. La SEC chercherait aussi à déterminer si Nissan a mis en place des contrôles suffisants pour empêcher des paiements indus. 

"Nous avons reçu une demande de la SEC (Securities and Exchange Commission) et nous coopérons pleinement", a affirmé un porte-parole du constructeur japonais dans une brève déclaration. De leur côté, les avocats de Carlos Ghosn n'ont pour le moment pas commenté. Celui de Greg Kelly a, lui, indiqué que son client n'avait reçu aucune convocation de la SEC. Cette investigation vient se greffer à celles menées au Japon. Le 10 décembre Carlos Ghosn et Greg Kelly ont été inculpés pour dissimulation de revenus entre 2010 et 2015. Le premier a également été mis en examen en janvier pour abus de confiance et pour avoir minoré ses revenus dans des rapports boursiers de Nissan entre 2015 et 2018. En France, un audit interne a été lancé par Renault. Pour la période 2017-2018, l'enquête a conclu à une absence de fraude.

Bien sûr si des fautes ont été commises aux États-Unis et si les contrôles peuvent être améliorés pour éviter de nouveaux scandales, la SEC doit jouer son rôle de régulateur. Mais il convient de rappeler que les Américains ont aussi à cœur leurs intérêts. On se souvient du commentaire, dans nos colonnes en 2014, de Christian Dargham, avocat associé chez Norton Rose Fulbright, à propos des affaires de corruption. "Les Américains sont en tête des pays les plus actifs en matière de lutte contre la corruption (...) Ils ont une interprétation très extensive de l'extraterritorialité de leur loi. Dès qu'ils ont une société en ligne de mire et qu'ils veulent la poursuivre, ils tentent de trouver un lien avec les États-Unis".

La question de l'extraterritorialité n'est pas nouvelle. Elle permet certes aux pays de se doter d'un meilleur arsenal, comme cela a été le cas en France - où celui-ci était trop faible en matière de corruption - quand ils se rendent compte qu'ils ont des failles. Néanmoins, leur impact économique est aussi régulièrement discuté. Pas plus tard qu'en 2018, le Sénat a publié un rapport sur le sujet, dans le cadre des sanctions contre l'Iran. L'extraterritorialité a aussi été maintes fois commentée au moment de la sanction de BNP Paribas, lorsque la banque a été condamnée à payer près de 9 milliards de dollars en 2015.

Alors que Nissan devrait apprendre des erreurs en matière de gouvernance, le Pays de l'Oncle Sam lui rappelle qu'il ne laissera rien passer. Dans les prochaines semaines ou mois, Français et Japonais pourront évidemment réfléchir à la structure idéale de l'alliance. Mais ils doivent garder à l'esprit que la concurrence fait rage et que les Américains gagneraient à ce que celle-ci soit affaiblie.