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Brexit / Westminster

Brexit : la semaine où tout va se décider

Plusieurs votes sont prévus d'ici vendredi au Parlement britannique. Petit état des lieux à 19 jours de la date officielle de sortie de la Grande-Bretagne de l'UE.
Theresa May-Jean-Claude Juncker-Emmanuel Macron
Theresa May-Jean-Claude Juncker-Emmanuel Macron

Le Parlement britannique est devenu le principal faiseur de jeu du Brexit depuis que la Haute Cour de Justice à Londres a estimé en novembre 2016 que le gouvernement britannique ne pourrait enclencher l'article 50, et donc le début des négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE, sans avoir obtenu au préalable l'accord formel de Westminster. C'est dans ce même esprit que la loi de retrait de l'UE (EU Withdrawal Act) votée en juin 2018 prévoit que l'accord sur le Brexit devra être validé par les députés à l'occasion d'un "meaningful vote" avant de pouvoir entrer en vigueur. Et si le Parlement le rejette, le gouvernement a trois jours pour proposer des options alternatives. Soit l'option la plus probable. 

Mardi 12 mars : l'accord négocié par Theresa May avec l'UE sera de nouveau présenté aux députés, après le rejet à une très large majorité (de 230 voix) le 15 janvier dernier. Ce second "meaningful vote" devrait a priori être rejeté, Downing Street ayant déclaré que les discussions du week-end sur le backstop irlandais avec Bruxelles avaient conduit à l'impasse. Selon le Guardian, d'influents conservateurs auraient conseillé à Theresa May, plutôt que de soumettre un second meaningful vote, de proposer une motion contenant le deal que souhaiteraient les députés Tories, afin d'obtenir ensuite des concessions de l'UE. Mais pour l'instant, la Première ministre a répété que le "vote significatif" aurait bien lieu demain. "Nous nous attendons à un nouvel échec cuisant de la part de Theresa May demain", explique ainsi Brian Hilliard, économiste UK à la Société Générale.

Mercredi 13 mars : en cas de rejet mardi des députés, la Première ministre s'était engagée à soumettre au vote des MPs l'option d'une sortie sans accord. Or, une majorité de députés est opposée à un Brexit no deal. Donc ce devrait de nouveau être un échec. Dans ce cas, un énième vote devrait être proposé le jeudi 15 mars (ou bien le même jour selon la presse britannique).

Jeudi 15 mars : les députés devront cette fois-ci se prononcer sur une prolongation "courte" de la période de deux ans qui avait été ouverte au moment du déclenchement de l'article 50 (en mars 2017). C'est-à-dire que plutôt que de sortir le 29 mars prochain, les Britanniques resteraient dans l'UE quelques semaines supplémentaires, potentiellement jusqu'au printemps et du moins avant la tenue des élections européennes, afin que le pays n'ait pas à organiser de campagne ni à présenter de nouveaux députés.

À ce jour, le report de l'article 50 est l'option la plus probable, même si les députés pourraient amender les différentes propositions en exigeant par exemple que le report soit accompagné d'un second référendum (option défendue par les travaillistes) ou la tenue de nouvelles élections. 

Semaine prochaine : si les députés se prononcent pour un report de l'article 50, les négociateurs britanniques devront se rendre à Bruxelles pour soumettre leur demande. Les 27 devront se prononcer à l'unanimité pour qu'une telle option devienne réalité. "Les 27 ont déjà déclaré qu'ils accepteraient le report uniquement si le pays a un projet défini derrière, tel que l'organisation de nouvelles élections ou un second référendum. Mais dans les faits, Bruxelles pourrait se montrer plus conciliante, avec l'idée que l'extension de la période réduirait le risque de Hard Brexit", explique encore Brian Hilliards, de la Société Générale. 

Les députés britanniques devront en tout cas proposer à Bruxelles un accord alternatif sur lequel ils seraient certains d'obtenir une majorité au Parlement. Sans quoi, l'UE a déjà déclaré qu'elle ne voyait pas l'intérêt de repousser la sortie. "Notre principale crainte est qu'un report ne décale seulement de quelques semaines une sortie sans accord", conclut l'économiste de la Société Générale.

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