Brexit : les concessions accordées par l'UE seront-elles suffisantes ?

Theresa May est finalement revenue de Strasbourg hier soir avec des concessions importantes sur le backstop irlandais de la part de l'UE. Concessions qui, elle l'espère, suffiront à convaincre les députés de valider l'accord ce soir. Les Européens ont notamment accepté d'ajouter trois documents au texte du 25 novembre, dénommés "assurances légales complémentaires à l'Accord de retrait".

Le premier document est censé apporter des garanties supplémentaires de la part de l'UE pour que le Royaume-Uni ne soit pas indéfiniment "coincé" dans une union douanière, comme les membres du parti irlandais DUP et les conservateurs anti-européens le redoutaient jusqu'à présent. Selon le texte, dévoilé hier soir, si l'une des parties se comportait avec l'intention de rendre le mécanisme irlandais permanent, alors "le différend serait porté devant un groupe spécial d'arbitrage indépendant". Une décision du groupe spécial selon laquelle l'une des parties chercherait à appliquer le protocole indéfiniment serait contraignante et pourrait donner à la partie lésée "le droit d'adopter une suspension unilatérale et proportionnée de ses obligations en vertu... du protocole". Cet ajout constitue donc a priori une avancée de taille puisque l'une des exigences des députés récalcitrants était justement que la Grande-Bretagne puisse sortir unilatéralement du backstop.

L'instrument interprétatif contient également d'autres garanties pour l'Irlande du Nord et un engagement commun des deux parties à établir une "voie de négociation" pour remplacer le filet de sécurité par des "arrangements alternatifs". Ces arrangements alternatifs "ne sont en aucun cas tenus de reproduire le backstop à quelque titre que ce soit, à condition que les objectifs sous-jacents continuent d'être atteints", précise le texte.

Le deuxième document est une déclaration commune complétant la déclaration politique sur les futures relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'UE. Il réaffirme l'engagement conjoint du Royaume-Uni et de l'UE d'entamer dès que possible les négociations sur les relations futures et indique clairement que ces relations peuvent s'appliquer provisoirement en attendant la ratification. Il comprend également la reconnaissance par l'UE des engagements du Royaume-Uni en matière de droits des travailleurs.

Enfin, le troisième texte consiste en une déclaration unilatérale du Royaume-Uni. Celle-ci  souligne l'interprétation du Royaume-Uni selon laquelle s'il n'est pas possible de parvenir à un accord sur une relation future, le Royaume-Uni serait alors en mesure de commencer "à prendre des mesures qui pourraient finalement conduire à la non-application des obligations découlant du Protocole".

Les députés devront se prononcer ce soir vers 19H sur l'accord et les trois annexes, après que Downing Street aura défendu devant eux ces garanties juridiques supplémentaires de l'UE. En janvier, il avait manqué 116 voix à la Première ministre pour faire valider le compromis du 25 novembre. Il n'est pas certain qu'elle réussira à rallier à elle autant de députés ce soir. D'autant que le conseiller juridique de Theresa May Geoffrey Cox a donné à midi sa propre interprétation des nouveaux documents et déclaré qu'ils n'empêcheraient pas le pays de rester indéfiniment dans l'union douanière.

Sur le marché des changes, qui constitue une assez bonne boussole du sentiment des investisseurs depuis le début des négociations, la livre dollar était en hausse de 0,03 % en début de journée, avant de décrocher de près de 0,5% suite aux déclarations du conseiller juridique. Selon René Defossez, analyste chez Natixis à Londres, la hausse de la livre ce matin ne reflétait de toutes les façons pas forcément l'idée que les marchés misaient sur une ratification ce soir : les investisseurs "achètent sans doute l’idée que les MPs vont de nouveau rejeter le plan" et que la sortie sera reportée. Le stratégiste n'est pas très confiant dans l'issue du vote de ce soir, malgré les avancées de la part de l'UE. "Ce n’est pas convaincant, ce sont des déclarations de bonnes intentions, pas beaucoup plus", conclut-il.