Brexit : que va-t-il se passer ce soir à Westminster ?

Ce soir, Theresa May risque de nouveau d'être soumise à l'humiliation de ses députés, qui ont clairement pris le contrôle des négociations sur le Brexit en s'opposant depuis le début de l'année à sa proposition d'accord ramenée de Bruxelles mi-novembre. Vendredi après-midi, pour la troisième fois, les MPs ont ainsi rejeté le texte de la Première ministre, par 344 voix contre 286, malgré la perspective de voir celle-ci quitter son poste -comme de plus en plus d'élus le demandent- s'ils donnaient leur feu vert à l'accord. À défaut de ratifier cet accord, auquel le parti unioniste irlandais DUP est toujours opposé en raison du mécanisme de sauvegarde, les députés vont donc se prononcer ce soir sur un certain nombre d'options alternatives. Dans l'espoir de trouver un consensus autour de l'une ou autre solution, qui pourrait ensuite être présentée à Bruxelles.

Le speaker de la Chambre John Bercow, doit encore sélectionner les options qui seront soumises au vote des députés ce soir. La semaine dernière, sur les 16 motions proposées, le chef de la Chambre des communes qui s'est récemment illustré en refusant un troisième meaningful vote sans changement substantiel du texte, avait choisi 8 options parmi les 16 présentées par les députés. Plusieurs motions déjà présentées le 27 mars dernier lors de la première phase de votes indicatifs, seront de nouveau soumises à l'approbation des députés ce soir. Sachant qu'aucune d'elles n'était parvenue à trouver de majorité mercredi dernier.

Quelles sont celles qui seront débattues ce soir (à condition d'être sélectionnées par Bercow) ?

-Première option : une sortie unilatérale du backstop irlandais

Défendue par le conservateur John Baron, cette solution consisterait à valider le texte de Theresa May mais en modifiant l'annexe au traité concernant le mécanisme de sauvegarde irlandais, pour permettre à la Grande-Bretagne de sortir du backstop sans avoir besoin de demander l'accord de l'UE. Cette même proposition n'avait pas été retenue lors de la première phase de vote indicatif le 27 mars dernier.

-Seconde option : sortie sans accord le 12 avril si le Parlement ne parvient pas à se mettre d'accord

Si Westminster ne parvient pas à se mettre d'accord sur une solution alternative, le député John Baron suggère de maintenir la sortie du pays le 12 avril, ce qui donnerait lieu à un Hard Brexit. Cette motion a déjà été proposée la semaine dernière et rejetée à 400 voix contre 160.

-Troisième option : une union douanière permanente

Défendue par le conservateur Kenneth Clarke, cette motion invite le gouvernement à veiller à ce que tout accord de retrait et toute déclaration politique négociés avec l'UE comportent l'engagement de négocier une union douanière permanente et complète à l'échelle du Royaume-Uni, et à inscrire cet objectif dans la loi. La même proposition de Clarke la semaine dernière a été rejetée par seulement 6 voix, 265 législateurs l'ayant soutenue et 271 s'y étant opposés.

-Quatrième option : un marché commun 2.0 ou accord à la norvégienne

Cette motion, défendue par le conservateur Nick Boles propose de négocier un accord renforcé de type norvégien qui inclurait l'adhésion au marché unique de l'UE ainsi qu'un arrangement douanier avec l'UE. Bien que M. Boles ait peaufiné certains détails, une proposition largement similaire qu'il a présentée la semaine dernière a été appuyée par 189 législateurs et rejetée par 283 personnes.

-Cinquième option : référendum sur l'accord avant ratification au Parlement

Cette proposition, soutenue cette fois par le travailliste Peter Kyle, appelle à un second référendum sur le texte de l'accord lui-même, avant qu'il ne soit ratifié par le Parlement. La même proposition, présentée mercredi dernier par la législatrice travailliste Margaret Beckett, a été appuyée par 268 législateurs et rejetée par 295.

-Sixième option : référendum pour empêcher une sortie sans accord

Cette option bi partisane (défendue par le Labour Graham Jones et le conservateur Dominic Grieve) n'a pas encore été présentée, contrairement aux cinq premières, et consisterait donc à organiser un second référendum, si l'unique option qui s'annonçait était un Hard Brexit.

-Septième option : suprématie parlementaire avec option de révoquer l'article 50

Unique option défendue par une députée du parti écossais SNP, elle consisterait à demander une nouvelle prolongation de la période de négociation de l'article 50, si la Grande-Bretagne n'a pas ratifié un accord de sortie dans les deux jours précédant le jour où elle doit quitter l'UE. Si un délai Brexit n'a pas été convenu au plus tard la veille du jour de la sortie, le gouvernement devrait demander au Parlement d'approuver le départ sans accord et si cette approbation n'est pas donnée, le gouvernement devrait révoquer l'article 50 pour annuler Brexit.

Il s'agit d'une version élargie et plus détaillée d'une proposition présentée par Cherry la semaine dernière. Cette proposition a été appuyée par 184 législateurs et rejetée par 293.

-Huitième option : la Grande-Bretagne reste membre de l'Espace économique commun

Il s'agirait pour la Grande-Bretagne de demander à l'UE de rester membre d'Association européenne de libre-échange (AELE, dont font notamment partie la Norvège et la Suisse) et de demander un nouveau bref délai pour le Brexit. Une proposition très similaire présentée par le même député conservateur George Eustice la semaine dernière n'a obtenu que 64 voix pour et 377 législateurs s'y sont opposés.
 

À quelle heure le résultat des votes sera annoncé ?

Le débat doit s'achever à 19h00 GMT et les législateurs disposeront alors de 30 minutes pour enregistrer leurs votes. Le Président annoncera les résultats une fois qu'ils auront été comptés. La semaine dernière, cela avait pris un peu plus de deux heures.

Le gouvernement sera-t-il obligé d'accepter le résultat ?

Les votes de ce soir ne sont pas contraignants, mais le ministre de la Justice David Gauke a déclaré hier que le gouvernement devrait "examiner très attentivement la volonté du Parlement". À la question de savoir si la Première ministre était prête à retourner à Bruxelles pour demander une union douanière si le Parlement votait en faveur de cette option, M. Gauke a répondu : "Si le Parlement vote massivement contre le fait de quitter l'Union européenne sans un accord, mais qu'il vote en faveur d'un Brexit plus souple, je ne pense pas qu'il serait tenable pour nous d'ignorer sa position et de partir sans un accord".

Par ailleurs, Oliver Letwin, le législateur conservateur à l'origine de ce processus de votes indicatifs, a déjà dit que si le Parlement parvenait à trouver une majorité pour aller de l'avant, il espérait que le gouvernement accepterait ce résulta. Et que si ce n'était pas le cas, les législateurs présenteraient un projet de loi pour le forcer à le faire.