Washington se venge de la taxe GAFA

Hier après-midi, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture une taxe sur les géants du numérique, visant principalement les entreprises du web américains, qui ne payent jusqu'à présent que très peu d'impôts dans l'Hexagone malgré des profits colossaux. En 2017, les GAFA n'auraient versé que 43 millions d'euros au fisc français, alors que Google et Apple auraient à elles deux réalisé plus de 1,12 milliard de chiffres d’affaires en France sur l'année. La nouvelle taxe, qui s'inspire d'un projet européen n'ayant pas abouti en raison des réticences de certains pays, visera les entreprises dégageant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques d'au moins 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. Celles qui sont concernées devront s'acquitter de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

Une trentaine de groupes sont concernés, une fois que le texte aura été adopté dans son ensemble par la chambre basse du Parlement et le Sénat. Et si certaines entreprises françaises sont visées telles que Criteo ou Meetic, les géants américains seront les plus mis à contribution, au grand dam des États-Unis. Il y a quelques jours, le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo, avait appelé la France à renoncer à ce projet de taxe, estimant qu'il aurait un impact négatif non seulement sur les GAFA mais aussi sur "les citoyens français qui utilisent leurs services". Il n'aura pas été entendu, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire décidant de faire de ce texte son cheval de bataille.

La réponse des États-Unis au vote de l'Assemblée nationale ne s'est pas faite attendre : Washington a annoncé hier soir qu'il envisageait d'imposer des hausses de taxes douanières à Airbus et d'autres produits européens, dans le cadre du conflit Airbus/Boeing, les pays s'accusant mutuellement devant l'OMC de verser des aides illégales à leurs champions aéronautiques respectifs. Dans un communiqué, le représentant au commerce américain Robert Lighthizer a estimé lundi soir que les subventions européennes à Airbus pénalisent les États-Unis à hauteur de 11 milliards de dollars d'échanges commerciaux chaque année, et déclaré que son pays était prêt à l'action. Le département au commerce a de fait publié une longue liste de 14 pages de produits qui pourraient être concernés par une hausse des tarifs douaniers, allant de produits aéronautiques comme des hélicoptères et des avions civils à certaines pièces détachées du secteur et aux produits alimentaires, tels que fromages et vins rouges.

Sans la citer explicitement - puisqu'Airbus est une entreprise européenne et que les exportations allemandes, britanniques, espagnoles et françaises seraient concernées par les hausses tarifaires - c'est la France qui serait la plus impactée par ces nouveaux tarifs douaniers : le pays a exporté des parties d'avions civils pour une valeur de 12,3 milliards de dollars US en 2018, selon les données du bureau des statistiques des États-Unis. Ce qui représente l'une des plus importantes positions exportatrices de la France. L'alimentation représente aussi une part importante des ventes françaises vers les États-Unis : l'Hexagone a vendu pour 4,6 milliards d'euros de boissons alcoolisées, dont le vin bien sûr, aux États-Unis l'an dernier. À titre de comparaison, l'Allemagne a exporté pour 5,1 milliards de dollars de pièces de machines et d'avions complets vers les États-Unis en 2018. Un poste plutôt petit par rapport à d'autres articles d'exportation et notamment les véhicules (la valeur des exportations allemandes d'automobiles vers les États-Unis au cours de la même période était d'environ 18,6 milliards de dollars).

Par conséquent, la menace de Washington au lendemain du vote de la taxe GAFA au Palais Bourbon n'est clairement pas un hasard de calendrier. D'autant que le conflit Airbus/Boeing dure depuis plus de 14 ans et que rien ne pressait les États-Unis de se prononcer sur le sujet. Le fait pour les Américains, de brandir de nouvelles menaces alors que la dernière décision de l'OMC du 28 mars dernier, était plutôt en faveur d'Airbus est une façon non détournée de répliquer aux députés français.