L’OMC n’a aucun pouvoir sur Trump

En 2018, la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine, qui continue de s’accélérer aujourd’hui, est officialisée : Donald Trump impose une série de droits de douanes sur certaines marchandises chinoises, ces dernières représentant au total 250 milliards de dollars (210,66 milliards d’euros) de ventes annuelles. Cette guerre commerciale, qui n’en finit pas, est notamment justifiée par le manque de volonté de la Chine, du point de vue des Etats-Unis, de renforcer les lois de protection de la propriété intellectuelle et d’apporter des changements politiques car, pour l’instant, les travailleurs américains sont désavantagés, selon leur chef d'Etat. Aujourd’hui, malgré l’accord signé en janvier, la majorité des taxes douanières imposées par Trump à la Chine reste en place, ces dernières couvrant plus de la moitié des exportations chinoises vers son pays.

Jugeant ces taxes contraires aux lois du commerce internationales, Pékin avait saisi en 2018 l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour qu’elle examine les pratiques de son homologue et principal concurrent. Deux ans après, le verdict est rendu : les experts de l’OMC concluent que les Etats-Unis sont en tort, notamment parce qu’ils "ne se sont pas acquittés de la charge leur incombant de démontrer que les mesures étaient provisoirement justifiées". Par là, l’OMC affirme que les tarifs appliqués par Trump violent plusieurs règles, notamment l’obligation imposée à tous ses membres d’offrir des tarifs égaux à tous leurs partenaires commerciaux. En conséquence, l’OMC "recommande que les Etats-Unis rendent leurs mesures conformes à leurs obligations".

En principe, Trump devrait donc être inquiété par ce verdict, qui vient encore une fois pointer du doigt son manque d’éthique commerciale. Mais ce n’est pas du tout le cas : non seulement son administration a jugé publiquement la décision "totalement inadéquate", mais les Etats-Unis se trouvent en plus en position de force, presque au-dessus des lois, car ils ont paralysé les possibilités d’avoir recours à l’organe d’appel de l’institution, basé à Genève. Le pays de l’Oncle Sam a en effet refusé d’y nommer de nouveaux magistrats, ce qui a provoqué depuis le 11 décembre un nombre insuffisant de juges et une impossibilité pour les parties de faire appel. "Avant que l'administration Trump n'arrive et ne décime l'organe d'appel de l'OMC, une affaire comme celle-ci ferait l'objet d'un appel", a ainsi déclaré Chad P. Bown, du Peterson Institute for International Economics. "Mais puisque l'administration Trump a refusé de nommer de nouveaux membres à l'organe d'appel, une telle démarche n'aurait aucun sens".

La Chine, de son côté, n’est pas toute blanche : même si elle pouvait demander à l’OMC l’autorisation de récupérer une partie de ses pertes en imposant des droits de douanes aux Etats-Unis, ces représailles sont contestables dans la mesure où le pays y a déjà eu recours sans l’accord de l’OMC.

Quelle que soit l’issue de cette décision, on semble rester dans un flou juridique regrettable, qui marque l’incapacité de l’OMC à mettre en place des mesures que le chef d'Etat américain serait contraint de respecter. C’est ce que déplore le représentant américain au Commerce Robert Lighthizer : "Bien que le groupe spécial [d’experts de l’OMC] n’ait pas contesté les nombreux éléments de preuve présentés par les États-Unis concernant le vol de propriété intellectuelle par la Chine, sa décision montre que l’OMC n’offre aucun recours pour une telle faute", a-t-il communiqué.