L'Histoire a laissé un incroyable privilège à l'aviation

Il y a 75 ans et la fin de la Seconde Guerre mondiale approchant, le projet d'une réglementation aérienne internationale avait fait de nouveau partie des préoccupations communes, après quelques tentatives infructueuses rassemblant au maximum 37 États. "Considérant que le développement futur de l'aviation civile internationale peut grandement aider à créer et à préserver entre les nations et les peuples du monde l'amitié et la compréhension", 52 pays signent la Convention de Chicago le 7 décembre 1944, depuis rejoints par 139 autres gouvernements.

En page 6 de la Convention, il est écrit qu'"Aucun État contractant ne doit imposer de droits, taxes ou autres redevances uniquement pour le droit de transit, d'entrée ou de sortie de son territoire de tout aéronef d'un État contractant, ou de personnes ou biens se trouvant à bord". Autrement dit, la convention stipule que le carburant d'un avion ne peut pas être taxé sur le sol de son pays d'arrivée. De nombreux accords bilatéraux ont ensuite acté que le kérosène ne serait taxé ni à l'arrivée, ni au départ, si bien que l'Histoire a laissé un incroyable privilège à l'aviation. En France notamment, cette règle est aussi appliquée au niveau national, de telle sorte qu'aucun avion n'est soumis à la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE).

En ces temps de disette pour le gouvernement Philippe, c'est une niche fiscale à laquelle il ferait bon de s'attaquer et cela tant d'un point de vue budgétaire qu'écologique. La Commission européenne estime qu'un prélèvement à hauteur de 33 centimes par litre de carburant, aurait pour effet de réduire de 10 % les émissions de dioxyde de carbone (CO2), ce qui ferait rentrer dans les caisses de l'État français pas moins de 3,5 milliards d'euros par an. Pour l'instant et aussi étonnant que cela puisse paraître, il n'y a que la Suède qui applique cette taxe kérosène. Depuis le 1er avril l'an dernier, le pays fait payer aux compagnies une taxe allant de 6 à 39 euros sur les billets, ce qui a eu pour effet une réduction de plus de 5 % du nombre de passagers sur les vols intérieurs, la baisse de l'empreinte carbone de l'aviation civile tenant au découragement des passagers à acheter le billet dont le prix a augmenté.

De facto, la mécanique pourrait trouver son opposition en France, quelques mois après que la perspective de l'augmentation de la taxe carbone a donné naissance au mouvement des Gilets jaunes, sur fond de baisse de pouvoir d'achat. Mais au contraire de la taxe carbone qui touche la population indépendamment de son revenu, la taxe kérosène serait ciblée sur la tranche de la population qui a les moyens de voyager, ce qui pourrait jouer en faveur de son approbation par le plus grand nombre. Et ce que rapporterait à l'année la taxe sur le carburant des avions, c'est exactement ce que le gel de la taxe carbone d'ici à 2022 fera perdre à Bercy. Alors, pourquoi attendre ?

En France, plusieurs amendements parlementaires ont tenté de mettre fin à ces niches fiscales sur les vols intérieurs, mais ils se sont tous heurtés à la volonté de préserver la compétitivité de nos compagnies aériennes. Le sujet doit être élagué à un niveau global, comme cela est le cas pour chaque dossier fiscal qui ne trouve pas ses frontières. La Commission européenne publiera très prochainement un inventaire des politiques fiscales pertinentes vis-à-vis du secteur aérien.