France : le scandale de la TVA sur les prix du carburant

Elle avait fait un flop lors du Grand Débat, mais elle risque de ressurgir au vu du contexte économique et de la récente hausse des prix du pétrole. La proposition d'UFC-Que Choisir qui consiste à supprimer la partie de la TVA qui frappe la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est pourtant pleine de bon sens.

La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est la taxe qui rapporte le plus au budget de l’Etat en France, avec un rendement estimé à 129,2 milliards d’euros cette année (près de 50 % des recettes fiscales totales). Elle touche, à un taux variable (2,1 %,5,5 %, 10 %, 20 %), la totalité des biens et services achetés par les consommateurs, à quelques exceptions près.

La TVA pèse également sur les consommateurs en s’appliquant à certaines des taxes qu’ils paient comme la TICPE à l’achat du carburant ou la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Les sommes en jeu sont assez importantes puisque d’après les estimations d’UFC-Que Choisir, les particuliers ont payé lors de l’année 2018, 4,6 milliards d’euros de TVA sur les taxes liées à l’énergie. Prenons l’exemple d’un litre de SP 95 au mois de mai 2018 : il est composé du pétrole de Brent à 41 centimes d’euros, de la distribution à 11 centimes d’euros et du raffinage à 7 centimes d’euros.

Tout ceci constitue le prix hors taxes (59 centimes d’euros), puis vient la TICPE qui vient s’ajouter pour un montant 61 centimes d’euros, et enfin la TVA à 20 % qui s’applique à la fois sur le prix hors taxe pour un montant de 12 centimes d’euros et sur la TICPE elle-même pour un montant de 13 centimes d’euros. C'est donc une situation invraisemblable pour le consommateur qui paie donc une TVA plus élevée sur une taxe qui frappe le produit qu’il consomme plutôt que sur le produit lui-même. Une taxe supplémentaire s'ajoutant à la longue liste des taxes iniques qui sévissent en France.