Contentieux fiscal pour la holding des Wendel

Ernest-Antoine Seillière et l’ancien management de Wendel affrontent toujours l’administration fiscale à l’occasion d’un très gros contentieux, portant notamment sur les conditions d’attribution de stock-options. Mais cette fois-ci, c’est l’ensemble des 1.169 descendants Wendel qui sont concernés à propos d’un contentieux qui frappe leur société familiale Wendel-Participations.

Selon les informations obtenues par WanSquare, Wendel-Participations fait l’objet d’un redressement au motif de l’absence de prélèvement de la retenue à la source lors de la mise en paiement du dividende de la société versé à deux personnes morales. Ces deux actionnaires familiaux, qui ont placé leurs titres Wendel-Participations dans des holdings ad hoc, revendiquent l’utilisation du bénéfice du régime mère-fille. Mais l’administration fiscale a fait valoir que toutes les conditions du régime mère-fille n’étaient pas remplies et a donc notifié un redressement fiscal de 1.679.956 euros.

Wendel-Participations conteste le bien-fondé de ce redressement et a donc décidé, selon les informations de WanSquare, d’introduire un recours. C’est ce qui explique que la société n’a pas encore jugé bon de constituer une provision pour risque qui pèserait sur le résultat de Wendel participations. Depuis que Wendel-Participations a saisi le Comité d’abus de droit, l’instruction de ce contentieux est toujours en cours.