Les avocats de Carlos Ghosn s'expriment

Hier dans la nuit, l'Agence de presse en charge de la communication de la défense de Carlos Ghosn a fait partir un communiqué de presse à l'intérieur duquel l'équipe des avocats de l'ancien patron de l'Alliance Renault Nissan s'exprime pour la première fois sur les quatre chefs d'accusation dont Carlos Ghosn fait l'objet. 

En fait, il s'agit du contenu des mémoires déposés devant le tribunal du district de Tokyo, préalablement à l'audience préliminaire de ce jour jeudi 24 octobre au Japon, lors de laquelle la défense compte plaider la nullité de la procédure pour son client. D'abord sur la forme. Dans le mémoire soumis à la Cour, l'équipe de défense dénonce la formation d'une task force secrète entre les procureurs, certains politiques japonais, et des dirigeants de Nissan dont le but était d'éviter l'intégration renforcée entre Nissan et Renault, hautement souhaitée par Carlos Ghosn, et qui aurait menacé l'autonomie de l'un des fleurons de l'industrie japonaise, alors passé sous pavillon français. Parmi les neuf actes illégaux et les graves manquements cités par la défense, celui de l'attribution illégale du pouvoir de poursuite et d'enquête à des employés de Nissan non-habilités, le recours illégal à une enquête interne de Nissan menée en conflit d’intérêts et biaisée dont le but prédéterminé était d’imputer à Carlos Ghosn des actes répréhensibles, le déni du droit de Carlos Ghosn à un procès rapide ou encore l'organisation systématique dans les médias, de fuites d’informations confidentielles. 

Sur le fond maintenant. La défense stipule naturellement que l'ancien patron est innocent sur l'ensemble des charges retenues contre lui, regroupées en quatre chefs d'accusation. Sur la violation de la Financial Instruments and Exchange Law (FIEL) - c'est-à-dire lorsqu'en décembre l'an dernier, le PDG et le constructeur ont été accusés d'avoir communiqué aux autorités boursières un rapport n'intégrant pas la totalité des revenus au Japon du patron franco-brésilien -, la défense argue que les documents indiquent avec exactitude la rémunération, et précise que les "indemnités non déclarées" n'ont jamais été versées par Nissan, et n'ont donc jamais été perçues par Carlos Ghosn.

Ensuite, sur la plainte pour abus de confiance relative aux contrats de swap avec Shinsei Bank. Le parquet croit savoir que vers octobre 2008, Ghosn était aux prises avec des pertes sur le papier de 1,85 milliard de yens (14,5 millions d’euros) liées à un contrat de swap passé avec la banque et l'ancien patron aurait tenté de faire supporter à Nissan ses pertes liées à des investissements personnels "Les transactions avec Shinsei Bank n'ont entraîné aucune perte financière pour Nissan ; M. Ghosn a payé en totalité les seuls paiements exigés par les contrats lorsque ceux-ci étaient détenus par Nissan", comment la défense. 

Par ailleurs, le vice-président de l’un des plus gros conglomérats d’Arabie saoudite, Khaled Al-Juffali, aurait permis le montage d’une lettre de crédit au bénéfice de Ghosn et une société gérée par ce particulier avait reçu par la suite 14,7 millions de dollars d’argent provenant de Nissan en quatre paiements échelonnés de 2009 à 2012. Aussi, sur la plainte pour abus de confiance concernant les relations commerciales avec la société Khaled Juffali Company, les avocats précisent que les paiements entraient dans le cadre de services justifiés et documentés "d'une importance capitale pour Nissan au Moyen-Orient, une région essentielle pour le succès du constructeur japonais [...] Les paiements ont été entièrement approuvés par plusieurs cadres dirigeants de Nissan conformément aux procédures internes à la société".

Enfin, comme le révélaient les autorités japonaises à la fin de l'été, 27,2 millions de dollars auraient atterri dans les caisses de Shogun Investments, un fonds créé en 2015 aux États-Unis et contrôlé par le patron déchu et son fils Anthony, dont le but était d'investir dans les start-up de la Silicon Valley. Des investissements qui auraient été financés grâce à de l'argent de Nissan détourné, ce que la justice japonaise considérerait comme l'un des volets les plus explosifs de ce dossier. Tous ces millions provenaient de l'entreprise fondée à Beyrouth par l'avocat personnel de l'homme d'affaires, feu Fadi Gebran, du nom de Good Faith Investment (GFI), "bonne foi" en langue anglaise. Or il se trouve que la seule source de financement de GFI était Divyendu Kumar, directeur général de Suhail Bahwan Automobiles, le distributeur de Nissan à Oman. Suhail Bahwan Automobiles aurait reçu plusieurs versements de 10 millions de dollars de la part de Nissan pour des "primes". À ce sujet, les avocats justifient le versement des primes par les ventes et le marketing, précisant encore qu'elles avaient été préalablement approuvées par plusieurs cadres de Nissan, dont Hiroto Saikawa lui-même - qui a démissionné au mois de septembre après avoir été soupçonné d'avoir été surpayé de plusieurs centaines de milliers de dollars... "Contrairement à ce qui a été allégué, aucun des fonds versés par Nissan à SBA n'a été reversé à M. Ghosn ou à des membres de sa famille", conclut la défense. 

Voilà pour l'exposé de la ligne de défense, qui aura du mal à être convaincante dés lors qu'elle s'appuie sur la validation ex-ante des dirigeants de Nissan sur le versement des différentes primes, tant le feuilleton nous a montré que ce n'était pas un seul fruit mais tout l'arbre Nissan qui était pourri. Le dossier est particulièrement fourni, et à ce stade, presque un an après son arrestation, Carlos Ghosn n'a toujours pas de date fixée pour son procès dans le cadre des allégations dont il fait l'objet, ce que sa femme Carole ne cesse de dénoncer à la Présidence de la République française. C'est aussi pour cela que le fin mot de cette histoire se fera encore attendre longtemps.