Taxe GAFA : la France isolée face aux menaces de Washington

La guerre commerciale menée par le Président Donald Trump au nom de la protection des entreprises américaines n'est pas uniquement dirigée contre la Chine, comme l'a montré l'actualité de ces deux derniers jours. Hier, le Président américain annonçait une hausse des tarifs douaniers à l'encontre des produits en provenance du Brésil et de l'Argentine.

Et hier soir c'est la France qui était cette fois-ci visée. Washington a ainsi menacé de surtaxer lourdement une série de produits français en réponse à l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique. Parmi les produits visés, figurent notamment des vins pétillants, de nombreux fromages, des yaourts ou encore des produits cosmétiques, représentant près de 2,4 milliards de dollars.

Rappelons qu'en juillet dernier, le Parlement français a effectivement adopté une taxe - rétroactive au 1er janvier 2019 - de 3% sur le chiffre d'affaires de sociétés réalisant plus de 750 millions d'euros à l'international et 25 millions en France, et visant uniquement leur activité de publicité en ligne, de vente de biens ou ayant une activité de plateformes d'intermédiation. Une nécessité selon le gouvernement français, alors que le taux d'imposition moyen des entreprises numériques dans l'Union européenne n'est que de 9,5%, contre 23,2% pour les autres entreprises.

À défaut d'être parvenu à s'entendre sur le sujet au niveau européen, la France a adopté son propre texte de loi, toutefois fortement inspiré de ce qui avait été proposé par la Commission avant que le projet ne soit rejeté par l'Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande. "Il est peu probable que la menace américaine de taxer les produits français relance le débat d'une taxe européenne car les pays ont des politiques fiscales très différentes et des positions très divergentes sur le sujet", estime Maître Legendre, Managing Partner et Associée en droit fiscal chez Hogan Lovells. Le ministre français espérait cependant que la taxe GAFA ne serait que temporaire, dans l'attente d'un accord international au sein de l'OCDE. En octobre dernier, les ministres des Finances du G20 avaient ouvert la voie à des négociations sur le sujet afin de parvenir à un accord d'ici juin. Mais là encore, le calendrier risque d'être beaucoup plus lent que prévu. "Le projet de l'OCDE est connu mais il n'en est qu'au stade préliminaire", poursuit l'avocate.

Or les États-Unis, risquent de mettre leurs menaces en application rapidement, à moins d'un changement législatif de la France. Au moment du vote l'été dernier, les USA ont immédiatement annoncé l'ouverture d'une enquête par le représentant américain au commerce (USTR) afin de déterminer les effets de cette loi sur les géants du numérique américain. L'annonce des autorités américaines hier soir de taxer les produits français, est la conséquence directe des conclusions de cette enquête, selon lesquelles la législation de l'Hexagone porte bien préjudice aux géants américains Google, Apple, Facebook et Amazon. La surtaxe pourrait s'appliquer d'ici 30 jours, une fois les consultations terminées et après avoir obtenu l'aval de Donald Trump. "L'USTR s'attache à lutter contre le protectionnisme croissant des États membres de l'Union européenne, qui ciblent injustement les entreprises américaines", a commenté le représentant dans un communiqué. "La difficulté de cette taxe GAFA est qu'elle possède un élément discriminant assez présent", explique encore Maître Legendre, Managing Partner et Associée en droit fiscal chez Hogan Lovells. "Le rapport de l'USTR fait ainsi l'inventaire des sociétés concernées par la taxe. Or ne figure qu'une seule société française. La plupart sont des entreprises américaines", explique encore l'avocate.

Pourquoi une telle disproportion ? Car s'il existe bien des entreprises françaises ou européennes spécialisées dans la publicité en ligne ou les services de plateformes de mise en relation, la majorité de leur chiffre d’affaires est réalisé dans leur pays et non à l'international. "Il n'y a que les Américains qui sont très forts dans ce domaine et qui réalisent en même temps plus de 750 millions d'euros de chiffre d’affaires à l'international pour les services concernés par la taxe 'GAFA", poursuit l'avocate.

La réponse de Bercy ne s'est pas fait attendre, le ministère ayant déjà pris contact avec la nouvelle Commission européenne pour s'"assurer que s'il devait y avoir de nouvelles sanctions américaines, il y aurait bien une riposte européenne, une riposte forte", a précisé Bruno Le Maire. La France ne pourra en effet décider dans son coin d'augmenter les tarifs douaniers appliqués aux produits américains, étant membre de l'Union européenne et d'un marché douanier et commercial commun. "La France ne peut pas riposter seule. Mais il sera difficile pour l'UE de justifier une hausse des tarifs douaniers au regard des lois de l'OMC", explique de son côté Aline Doussin, avocate associée chez Hogan Lovells.

Dans ces conditions et alors que les États-Unis ont pour l'instant rarement reculé lorsqu'il s'est agi d'appliquer des hausses de tarifs douaniers, quelle solution la France pourrait-elle trouver pour éviter les sanctions américaines ? Sachant que Bruno Le Maire a prévenu hier, bien avant l'annonce américaine, que son pays ne renoncerait "jamais" à sa taxe sur les géants de la tech. "Le gouvernement pourrait ajuster le seuil de déclenchement de la taxe et l'appliquer aux sociétés qui réalisent 750 millions de chiffre d’affaires, tout court, sans préciser le domaine", estime encore l'avocate. Ce qui lui enlèverait son caractère "discriminatoire". Il a par ailleurs été reproché à la taxe de bouleverser le système fiscal international normalement fondé sur les profits réalisés par une entreprise (et non sur son chiffre d’affaires). Une autre piste à creuser pour modifier la loi française et la faire mieux accepter côté américain consisterait donc à taxer les profits des entreprises du numérique et non leur chiffre d'affaire.