La féminisation des directions, en marche

Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes a publié un nouveau rapport, long de plus de 130 pages, en réponse à la mission confiée à l'Autorité par Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les hommes et les femmes, et qui devrait appuyer le projet de loi que la secrétaire et le ministre Bruno Le Maire, présenteront en mars prochain pour promouvoir la juste place des femmes dans la vie économique.

La demande de Marlène Schiappa portait notamment sur les modalités de rehaussement des quotas de 40% à 50% au sein des conseils d'administration (CA) et de surveillance des entreprises, et plus largement, sur l'analyse de toute modalité permettant de renforcer l'efficacité des dispositifs mis en place. La loi Copé-Zimmerman, adoptée en 2011, et qui a fixé un quota de 40% de femmes dans les CA au 1er janvier 2017, a porté ses fruits mais ce n'est plus suffisant.

En effet, ce que l'on nomme communément "le plafond de verre" peine à se briser, tant les stéréotypes de sexe et des rôles sociaux perdurent. Certes, la France peut s'enorgueillir depuis 2015 d'être le premier pays de l'Union en termes de quotas féminins dans les CA avec un taux de 44,6% (contre 10,3% dix ans plus tôt), mais des résistances sont encore à l'œuvre, en raison de la rareté des informations disponibles et d'une évaluation insuffisante des politiques publiques, avec des stratégies de contournement toujours à l'œuvre.

C'est pourquoi seules 9% des sociétés du SBF 120 comptent une directrice générale, une PDG, ou une présidente non exécutive, et selon le calcul réalisé par Ethics&Boards, à l’occasion des Grands Prix de la Mixité 2019, "il faudrait encore 33 ans - à ce rythme-là - pour atteindre la parité dans les Comex et les Codir (CAC40) en France, l’un des pays moteurs sur le sujet". Rappelons à ce sujet qu'il n'y a qu'une seule patronne au sein du CAC 40, Isabelle Kocher, chez Engie, d'ailleurs actuellement fortement contestée par son conseil.

La nouvelle ambition du HCE s'articule autour de 23 recommandations et trois axes, dont le plus novateur tient à un nouveau pouvoir de sanction. En effet, l'Autorité entend désormais conditionner l'obtention de financements publics de l'innovation à un minimum de 30% de femmes au sein des instances de gouvernance et de direction ou à au moins 30% du capital détenue par les femmes. Ces seuils devront être rehaussés d'ici quatre ans, en vue d’atteindre les 50% en 2026, sans quoi la moitié des financements obtenus devront être remboursés. Mais il y a également des bonus puisque parallèlement, les auteurs du rapport proposent que Bpifrance double le prêt d'amorçage si les seuils sont atteints. 

Le HCE recommande également d'étendre les quotas de féminisation des CA aux comex et aux codir. Plus précisément, les comex et codir de plus de 8 membres des sociétés cotées et non cotées, à partir de 250 salariés et de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, devront compter 20% de femmes en 2022 et 40% en 2024. Pour les comités jusqu’à 8 membres, une femme devra siéger en 2022 et l’écart maximal devra être de deux en 2024. Pour ce qui est des CA, le quota de 40% n'a pas nécessairement besoin d'être relevé mais il serait judicieux de l'étendre aux sociétés anonymes et commandites qui dégagent au moins 50 millions d'euros de chiffres d'affaires, avec un premier seuil intermédiaire de 20% en 2022, avant d'atteindre 40% en 2024.

Enfin, pour que ces données soient vérifiables et vérifiées, le HCE préconise de mieux former les experts-comptables et les commissaires aux comptes ainsi que les entreprises de 250 à 500 salariés sur leurs obligations légales, et ce dès l'an prochain. Plus généralement, le HCE vote pour davantage d'études qualitatives sur ces questions, avec une intégration poussée dans les rapports de gouvernance de fin d'année.