Taxe sur le numérique : Le Maire tente d'éviter les sanctions

L'Hexagone va-t-il faiblir face aux États-Unis, qui menacent de taxer 2,4 milliards de dollars de produits français en représailles à la taxe sur le numérique ? Alors que l'audition du Bureau du représentant américain au commerce sur le projet de surtaxer des produits français se tiendra aujourd'hui à Washington, Bruno Le Maire s'est en tout cas assuré du soutien de Bruxelles, lors d'une rencontre avec le commissaire européen au commerce Phil Hogan ce matin. Et le message du ministre de l'Économie et des Finances a été on ne peut plus clair : la France fera tout pour éviter que les Américains ne mettent en œuvre leurs menaces de sanctions, qui concerneraient près de 2,4 milliards de dollars (2,2 milliards d'euros) de produits français. Avec le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin hier, "nous avons convenu de redoubler d'efforts dans les jours qui viennent pour essayer de trouver un compromis avec les États-Unis sur la taxation numérique, dans le cadre de l'OCDE. Nous nous sommes donnés 15 jours d'ici notre prochain entretien, qui est prévu en marge de Davos, fin janvier", a ainsi affirmé Bruno Le Maire ce matin. Une condition seulement pour que les discussions se poursuivent sereinement d'ici Davos : que les États-Unis n'appliquent pas leurs sanctions pendant que les négociations ont cours. Sans quoi, "nous romprons les discussions", a ajouté le ministre.

Pour rappel, les États-Unis ont annoncé le 3 décembre dernier qu'ils envisageaient de taxer une série de produits français, et qu'ils se donnaient 30 jours pour l'appliquer, une fois les consultations sur le sujet terminées et après avoir obtenu l'aval de Donald Trump. Une décision qui fait suite à l'adoption en juillet dernier par le Parlement français d'une taxe rétroactive au 1er janvier 2019 - de 3% sur le chiffre d’affaires des sociétés réalisant plus de 750 millions d'euros à l'international et 25 millions en France, et visant uniquement leur activité de publicité en ligne, de vente de biens ou ayant une activité de plateformes d'intermédiation. Une nécessité selon le gouvernement français, alors que le taux d'imposition moyen des entreprises numériques dans l'Union européenne n'est que de 9,5%, contre 23,2% pour les autres entreprises. Sauf que l'UE a échoué à adopter une position commune sur le sujet et que la France est pour l'instant le seul État à avoir durci le ton et légiféré en ce sens. "Nous soutenons la position de la France concernant sa loi taxe sur le numérique", a cependant affirmé le secrétaire au commerce européen ce matin. La Grande-Bretagne, qui en juillet dernier avait annoncé qu'elle emboîterait le pas de la France dans la taxation du numérique, est finalement en train de faire demi-tour, Boris Johnson craignant qu'une telle mesure n'empêche son pays de conclure un accord commercial avec les USA, post Brexit. Par ailleurs l'Italie et l'Autriche ont toutes deux annoncé qu'elles souhaitaient créer un impôt dédié aux géants d'Internet. Mais aucun des deux États n'est passé à l'action.

Dans ces conditions, et malgré l'isolement français, quelles sont les options pour que Bruno Le Maire parvienne à trouver un compromis avec les États-Unis ? Le vœu le plus cher du ministre serait qu'un accord international au sein de l'OCDE soit trouvé. "Nous allons construire un compromis à l'OCDE sur la taxation du digital. Nous remplacerons ainsi notre taxe nationale par une solution internationale, a affirmé Bruno Le Maire ce matin. En octobre dernier, les ministres des Finances du G20 avaient effectivement ouvert la voie à des négociations sur le sujet afin de parvenir à un accord d'ici juin. Mais le projet n'en est encore au stade préliminaire : il est donc impossible qu'un accord international soit trouvé d'ici 15 jours.

Le ministre devra donc sans doute se résoudre à revoir le texte de loi de juillet, afin de contenter les Américains. Le gouvernement pourrait ainsi ajuster le seuil de déclenchement de la taxe et l'appliquer aux sociétés qui réalisent 750 millions de chiffre d’affaires, tout court, sans préciser le domaine, ce qui lui enlèverait son caractère "discriminatoire". En effet, une seule société française est visée par la loi française sur le numérique. La plupart des sociétés concernées sont des entreprises américaines. Car s'il existe bien des entreprises françaises ou européennes spécialisées dans la publicité en ligne ou les services de plateformes de mise en relation, la majorité de leur chiffre d’affaires est réalisé dans leur pays et non à l'international. Seuls les Américains sont à la fois très forts dans ce domaine et réalisent plus de 750 millions d'euros de chiffre d’affaires à l'international pour les services concernés par la taxe "GAFA". Autre option pour Bruno Le Maire, taxer les profits des entreprises du numérique et non leur chiffre d’affaires. Il a effectivement souvent été reproché à la taxe française de bouleverser le système fiscal international normalement fondé sur les profits réalisés par une entreprise (et non sur son chiffre d’affaires). La meilleure option sera connue dans les semaines qui viennent. "Ma responsabilité est de travailler sur toutes les options (...) Quand on a un risque de sanctions américaines sur le vin français qui se compte en jours, la priorité est là aujourd'hui. Je comprends les inquiétudes des viticulteurs et je me bats tous les jours pour trouver un accord pour leur éviter des difficultés", a terminé le ministre.