Une solution européenne commence à se dégager

L’Europe ne peut pas se permettre un nouvel échec face à la demande d’aide des pays d’Europe du Sud qui sont aussi les plus meurtris. Si les États-Unis comptent désormais le plus grand nombre de personnes contaminées avec 337 638 cas enregistrés, ils affichent 9 647 décès alors que l’Italie tutoie les 16 000 morts et l’Espagne en affiche 12 641. Soit 28 528 victimes au total pour ces deux pays qui comptent 41 % de l’ensemble des décès dus au coronavirus sur la planète.

Bien sûr, cette comptabilité macabre ne suffit pas à elle seule, pour qu’on bouleverse le système d’entraide européenne. Mais cette fois-ci on ne peut pas dire non à ces pays pour des questions de simple mauvaise gestion budgétaire. Il n’est pas question de ce fameux aléa moral qui veut que tout doive être fait pour aider un acteur défaillant quelles que soient les erreurs budgétaires qu’il a pu commettre. S’il est question de morale, ou plutôt d’éthique, c’est dans la manière dont l’Europe doit se comporter face à ce qui peut ressembler à une gigantesque catastrophe naturelle.

Voilà pourquoi, même si la mutualisation des dettes se heurte à des obstacles juridiques importants en Allemagne voire constitutionnels, si l’Europe reste sourde aux appels de ces pays les plus meurtris, elle portera une lourde responsabilité. Celle d’avoir oublié les idéaux de solidarité de ses pères fondateurs. Et celle de nourrir un populisme déjà très fort en Italie comme en Espagne qui va exacerber des forces centrifuges.

Deux pistes permettraient de remplacer ces fameux coronabonds dont l’Europe hanséatique ne veut pas entendre parler. La première, c’est une intervention de la Banque Européenne d’investissement présidée par un allemand. Celle-ci demande la création d’un fonds de garantie de 25 milliards d’euros par les pays européens, qui une fois constitué, lui permettrait de débloquer 200 milliards d’euros. Mais il s’agirait de prêts bancaires destinés à venir s’ajouter aux différents mécanismes mis en place avec une garantie étatique au sein de différents états de l’Union Européenne.

Un aménagement judicieux du MES

La seconde piste qui intéresse directement les États est issue d’une réflexion de plusieurs économistes européens, visant à faire appel au Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Ce dernier, appelé en anglais, European Stability Mechanism ou ESM, est un dispositif européen de gestion des crises financières de la zone euro qui remplace depuis le 1er juillet 2012, au sein du Pacte budgétaire européen, le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF) qui avaient été mis en place en réponse à la crise de la dette publique dans la zone euro. Il ne concerne que les États membres de la zone euro. Le traité instituant le MES indique ce celui-ci peut lever des fonds sur les marchés financiers afin d'aider sous conditions des États en difficulté et de participer à des sauvetages de banques privées pour essayer de limiter les taux d'intérêt des pays en difficulté.

Mais il est prévu d’emblée que le MES peut accorder des prêts ou acheter de la dette primaire des États sous réserve d'un accord unanime des pays et sous réserve de pratiquer certaines politiques en matière de dépenses publiques. C'est-à-dire que les États bénéficiaires doivent s'engager à prendre des mesures précises qui conditionnent l'octroi du prêt ou l'intervention sur le marché primaire de la dette. De fait, les prêts du MES bénéficient du statut de créance privilégiée. Enfin un État insolvable doit négocier un plan de restructuration global avec ses créanciers privés dans le cadre de clauses d'action collective afin de revenir à un endettement supportable. La question de la solvabilité d'un État est examinée sur la base d'analyses de la Commission européenne, du FMI et de la Banque centrale européenne.

Le gros avantage de cette solution, c’est que le MES dispose de 410 milliards d’euros de capacité de prêts. En pratique les prêts du MES sont à échéance d’un an. L’idéal serait donc que cette institution mette en place des lignes plus longues "spéciales Covid" et qui ne font pas jouer les règles de conditionnalité, qui stigmatisent les pays qui y font appel. Comme l’ont suggéré plusieurs économistes, la conditionnalité devrait être minimale et consister à ce que les États membres s'engagent à faire preuve de transparence dans l'utilisation de la ligne de crédit Covid ; à ne pas s’en servir pour introduire de nouvelles dépenses discrétionnaires ou des baisses d’impôt sans rapport avec la lutte contre la pandémie ; et à mettre fin à l'effort budgétaire anti-Covid une fois la crise passée.

Ce sont ces deux scénarios que les ministres de l’économie européens vont étudier demain. En espérant qu’il sorte de cette réunion une fumée blanche. Faute de quoi l’Europe risque de subir "un coup mortel" comme l’a souligné Jacques Delors. Au nom du seul dogmatisme d’une chancelière allemande en fin de vie politique.