L’AMF prolonge d’un mois l’interdiction des ventes à découvert

Compte tenu de l’expansion de l’épidémie de Coronavirus et de la persistance de ses conséquences sur l’économie et les marchés financiers en France, l’Autorité des marchés financiers a décidé de prolonger l’interdiction de toute création de position courte nette et de toute augmentation d’une position courte nette existante.

Considérant que les circonstances exceptionnelles actuelles restent à ce jour une menace sérieuse pour la confiance des marchés, le Collège de l’Autorité des Marchés Financiers a décidé de renouveler jusqu’au 18 mai la mesure d’interdiction prise le 17 mars 2020, en application de l’article L 421-16 II du code monétaire et financier et de l’article 20 du règlement européen sur les ventes à découvert.

Cette décision a été transmise à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA en anglais) et fera l’objet d’une opinion de cette autorité qui sera publiée sur son site. À noter que d’autres pays ont adopté la même mesure en mars dernier et viennent de proroger cette interdiction des ventes à découvert. Notamment l’Espagne.

L’interdiction de toute création de position courte nette ou d’augmentation d’une position courte nette existante vaut pour toute personne établie ou résidant en France ou à l’étranger dès lors que la position concerne une action admise à la négociation sur une plate-forme de négociation établie en France et que le titre relève de la compétence de l’AMF. Elle s’applique depuis le 18 mars 2020 à 0 heure jusqu’au 18 mai 2020 à 23 heures 59.

L’Autorité des Marchés Financiers rappelle que cette mesure ne concerne pas les activités de tenue de marché effectuées par les personnes qui bénéficient d’une exemption en application de l’article 17 du règlement sur les ventes à découvert. Il s’agit notamment des marketmakers qui doivent assurer la contrepartie afin de maintenir l’efficience des marchés.