Fusions bancaires : l'assouplissement du superviseur européen pourrait changer la donne

Du nouveau sur le front de la régulation en matière de fusion bancaire. Le superviseur bancaire européen a explicité mercredi sa doctrine en matière de rapprochements entre banques, comme son président Andrea Enria s'était engagé à le faire fin février. "Beaucoup semblent penser que nous faisons obstacle à un marché bancaire plus intégré et plus consolidé. Et bien ce n'est pas le cas mais nous devons apparemment communiquer plus clairement nos politiques en matière de fusions et acquisitions", avait déclaré le président le 20 février dernier lors d'un discours à Francfort.

C'est donc désormais chose faite puisque le Superviseur a dévoilé un guide en la matière, qui sera soumis à consultation des acteurs du secteur jusqu’à début octobre. Le but étant d'encourager les banques de la zone euro qui en auraient la capacité à s'unir, leur permettant ainsi de relever "certains des défis structurels auxquels elles sont actuellement confrontées", a expliqué Edouard Fernandez-Bollo membre du superviseur, sur le blog du SSM. Une telle consolidation pourrait en effet "stimuler la faible rentabilité des banques de la zone euro en les aidant à réaliser des économies d'échelle, à devenir plus rentables et à améliorer leur capacité à faire face à un avenir de plus en plus numérique et certainement mondial".

Quelles sont donc les clarifications apportées par le superviseur ? Celles-ci reposent sur trois piliers principaux : premièrement, le SSM ne pénalisera pas forcément les banques qui voudraient fusionner en leur imposant un ratio de fonds propre plus important. Les fonds propres de la nouvelle entité seront ainsi calculés en réalisant la moyenne pondérée des exigences des banques avant leur mariage, explique ainsi le régulateur. Et ils pourront ensuite être ajustés à la hausse ou à la baisse.

Le superviseur a également clarifié sa position sur le sujet comptable des "badwills" ou décote, c'est-à-dire l'écart entre la valeur de marché d'une banque et la valeur comptable de ses actifs. Une banque qui rachèterait une concurrente au prix de sa valeur de marché, inférieur à sa valeur comptable, peut en théorie comptabiliser cet écart dans ses fonds propres. Mais il revient au superviseur de se prononcer in fine sur la valeur de ce badwill. Et s'il ne valide pas le montant, la banque doit lever des fonds propres supplémentaires.

Cette question comptable aurait notamment contribué à l'échec des discussions entre Deutsche Bank et Commerzbank. Le superviseur a donc souhaité s'expliquer sur le sujet : "nous reconnaissons d'un point de vue comptable, la valeur prudentielle du badwill, dûment vérifié. Mais nous souhaitons que ce badwill soit utilisé pour rendre le modèle de la nouvelle entité plus durable, par exemple en augmentant le provisionnement pour les prêts non performants, ou pour couvrir les coûts de transaction, les coûts d'intégration ou d'autres investissements" explique ainsi le régulateur. Qui ajoute que ce "badwill ne doit pas être distribué aux actionnaires de la nouvelle entité tant que la durabilité du modèle d'entreprise n'est pas fermement établie".

Troisième point d'éclaircissement enfin, l'utilisation temporaire d'un modèle interne par la nouvelle entité pour le calcul de ses fonds propres. Rappelons que la plupart des banques utilisent des modèles internes pour calculer les risques au sein de leurs portefeuilles et qu'elles souhaitaient pouvoir continuer de le faire en cas de rachat. Le superviseur a donné son feu vert "sous certaines conditions et de façon provisoire, le temps que toutes les autorisations soient en place".

Cette approche plus pragmatique du régulateur concernant les projets de fusion bancaire aura-t-elle un impact sur le secteur ? Selon S&P, cette publication, couplée à la crise économique actuelle, pourrait effectivement entraîner une consolidation du secteur bancaire en Europe. "La plupart des pays demeurent surbancarisés et les effets du Covid 19 risquent d'accentuer la pression sur la profitabilité des banques en augmentant leurs pertes de crédit et en raison de la persistance de taux au plus bas", expliquent ainsi les équipes de l'agence de notation. Selon eux, "une consolidation bien pensée et bien exécutée du secteur sera certes difficile à mettre en place mais elle offrirait une solution en établissant de grandes banques, moins nombreuses, avec un plus grand pouvoir de fixation des prix et un meilleur rapport coût efficacité". Certes, à court terme, la pandémie devrait ralentir les opérations de M&A, alors que les banques devraient surtout se concentrer sur la qualité de leurs actifs et leur stabilité opérationnelle. Les actionnaires devront par ailleurs attendre d'avoir plus de visibilité sur la façon dont les banques affronteront les conséquences de la crise. Mais, si l'économie repart effectivement à partir de 2021, alors "la consolidation bancaire européenne devrait reprendre", conclut S&P.