Coronavirus : les collectivités territoriales mieux armées que l’État

Avant même le début de la crise économique, on savait l’État français endetté presque à hauteur de 100 % du PIB. Mais ce niveau n’est pas représentatif de l’ensemble des administrations publiques. Ainsi, dans son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, la Cour des comptes relève de bons chiffres. Ces dernières ont dégagé une épargne brute de 39 milliards d’euros en 2019 (en stock), soit une progression de 8,8 %, après une hausse de 5,9 % en 2018. C’est une moyenne de croissance de 3,2 % depuis 2013.

Cette bonne santé financière résulte de trois mécanismes. D’abord, la fiscalité locale a apporté plus de moyens, 4,5 milliards d’euros, pour atteindre des recettes de 150,7 milliards d’euros, soit une hausse de 3,1 %. "Cette hausse se situe dans la moyenne des années antérieures mais résulte plus que les années précédentes de la forte revalorisation forfaitaire des bases imposables intervenues en loi de finance initiale (+2,2 % après +1,2 % en 2018)" précise le rapport. Ensuite, les transferts de l’État ont augmenté de 5,5 milliards d’euros, même si "à périmètre constant, hors fiscalité transférée, les transferts financiers se sont accrus de 0,9 milliard d’euros". L’incidence de l’État sur les fiscalités locales s’est majoritairement fait ressentir de manière négative. Les décisions prises par l’État n’ont provoqué que 315 millions d’euros de dépenses, contre 420 millions l’année précédente (mise en application des lois). Enfin, les collectivités locales ont surtout respecté le dispositif d’encadrement de la dépense publique locale : "globalement, sur les deux exercices 2018 et 2019, la progression des dépenses réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités a atteint 1,9 %, pour un plafond de 2,4 %". Elles ont en tout engagé 250 milliards d’euros de dépenses réelles, dont 186 milliards de dépenses de fonctionnement et 64 milliards d’euros de dépenses d’investissement.

Tout cela a abouti à une augmentation de l’épargne brute de 3,1 milliards d’euros (en flux), soit 8,5 %. Or, "la hausse de l’épargne en 2019 a permis de financer une nouvelle et importante augmentation des dépenses d’investissement (+ 12,4 %) de l’ensemble des collectivités sans accroître significativement l’encours de leur dette dont l’évolution est limitée à + 0,2 % ". L’épargne, loin d’être thésaurisée, est utilisée pour préparer le futur, qui s’assombrit avec la pandémie.

Comme le rapport le rappelle "les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour une partie importante de produits fiscaux, dont une partie est sensible à la conjoncture économique". Or, si l’encours de la dette est en hausse de 9,6 % depuis 2013 (pour atteindre 176 milliards d’euros), l’amélioration du ratio de désendettement sur la période trouve son origine non pas dans la diminution de la dette mais dans l’épargne brute. Épargne qui naît d’un excédent des recettes sur les dépenses.

C’est pour cela que le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 contient des propositions concernant le secteur public local (compensation partielle des pertes de recettes fiscales à hauteur de 750 millions d’euros pour le bloc communal par exemple). Mais tant que les conséquences économiques du Covid ne pourront être clairement chiffrées, impossible vraiment d’estimer les besoins. Cette analyse sera rendue publique au second semestre 2020 par la Cour des comptes. Assurément, un rapport attendu.