Taxes : nouvelle friture sur la ligne France-États-Unis

Si la crise du coronavirus avait temporairement apaisé les tensions commerciales entre les États-Unis et ses partenaires commerciaux, l’administration Trump a rapidement relancé ses attaques, et la dernière en date concerne la France. Vendredi, le secrétaire au Commerce, Robert Lighthizer, a annoncé l’instauration de nouveaux droits de douane de 25 % sur des importations françaises de produits cosmétiques et de sacs, pour une valeur de 1,3 milliard de dollars, si l’Hexagone ne revient pas sur son projet de taxe GAFA. Mais ces droits de douane sont aussi assortis d’un délai de six mois, soit une entrée en vigueur le 6 janvier 2021, de façon à ce que les deux parties trouvent un accord d’ici là.

La sanction est plus légère que ce qui avait été annoncé fin 2019 : à l’époque, le gouvernement américain avait indiqué vouloir imposer un droit de douane de 100 % sur un ensemble plus large d’importations, notamment les vins et fromages français, pour un total de 2,4 milliards de dollars. Il s’agit d’une mesure de rétorsion après le vote de la taxe GAFA à l’été 2019, qui prévoit un impôt de 3 % sur les revenus des groupes digitaux et qui, selon l’administration américaine, serait discriminatoire et punirait davantage les grands groupes américains comme Alphabet et Facebook.

En réalité, la France avait elle aussi fait un geste d’apaisement en prévoyant de ne recouvrir cette taxe GAFA à partir de 2021, si aucun accord à l’échelle européenne n’était trouvé d’ici là. Un signal pour inciter les autorités américaines, qui ont claqué la porte des négociations de l’OCDE pour une taxation des géants du numérique, à revenir autour de la table. Le mois dernier, l’administration Trump a en effet coupé court à ces discussions, alors même qu’un texte commun visant à taxer plus strictement les entreprises 2.0, qui échappent souvent à l’impôt, devait être soumis aux ministres du G20 lors d’un sommet à Washington, en septembre. Dans une lettre envoyée à ses partenaires, les États-Unis jugeaient le texte leur était défavorable et que cette réforme "ne doit pas faire supporter l’essentiel de la charge financière sur les entreprises et les intérêts fiscaux d’un seul pays ou d’un seul secteur".

L’administration Trump est coutumière des revirements de situations, si bien qu’un nouveau volte-face n’est pas à exclure, si des progrès suffisants sont faits à l’échelle de l’OCDE. La France a déjà perçu la taxe GAFA en 2019, ce qui lui a rapporté 350 millions d’euros. Et si elle n’a pas réclamé leur dû aux entreprises cette année en raison de la crise du coronavirus, elle pourrait réactiver le prélèvement à tout moment. Bruno le Maire, qui vient d’être reconduit dans ses fonctions à Bercy, avait qualifié de "provocation" la sortie américaine du mois dernier. La dernière décision de Washington montre que l’administration Trump est en tout cas prête à toutes les confrontations pour montrer sa politique du "American First", en pleine période électorale.