La revanche d'Arnaud Montebourg

L'interview de Clément Beaune à l'AFP hier matin a comme un petit goût de déjà vu dans l'histoire politique française des dix dernières années. Le secrétaire d'Etat aux affaires européennes a ainsi estimé qu'il ne serait pas possible de revenir aux règles de discipline budgétaire, les fameux critères de Maastricht, telles qu'elles existaient avant leur suspension à cause de l'épidémie. “On ne peut pas imaginer remettre en place le même Pacte de stabilité et de croissance, qui impose des règles comme un déficit public de 3% du PIB", a déclaré Clément Beaune. Il y a sept ans, le ministre du redressement productif avait tenu le même genre de propos, déclenchant la fureur d'une partie de l'Europe et notamment de l'Allemagne. Arnaud Montebourg avait alors dénoncé le "fétichisme des 3%" de déficit public maximum autorisé par les traités européens, estimant que l'Europe était "étouffée par son obsession des comptes publics et de l'austérité". Deux ans plus tard, Arnaud Montebourg, accompagné du ministre des Finances de l'époque Michel Sapin avait même dû se rendre à Berlin pour obtenir la clémence de l'Allemagne alors que la France peinait à rétablir son déficit en-deçà des 3% de PIB. 

La crise de la Covid est passée par là et le discours tenu par notre secrétaire d'Etat n'a plus tout à fait la même résonance qu'à l'époque du ministre du redressement productif. Alors, sa requête avait passé pour du laxisme budgétaire soulignant notre incapacité à gérer nos comptes publics. L'interview de Clément Beaune ne fera certainement pas réagir de la même façon aujourd'hui et illustre le changement de paradigme économique survenu avec l'épidémie. Rappelons que l'UE a suspendu l'application des règles du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) le 23 mars dernier, invoquant des "conditions exceptionnelles" permettant d'activer la clause de suspension. Depuis lors, les États ont dépensé sans compter pour venir au chevet de leur économie, à hauteur de 4,5% de leur PIB national en moyenne (sans prendre en compte les PGE), alors que le confinement a entraîné la pire crise économique mondiale que le monde ait connue depuis 1929 (-8% en 2020 selon les projections de la BCE). Et cette fois-ci, même l'Allemagne a dérogé à la règle des 3%, abandonnant le dogme du "schwarze null", mécanisme de strict équilibre budgétaire inscrit dans sa Constitution. 

La question est désormais de savoir quand les États devront rétablir l'équilibre budgétaire et si cela aura lieu un jour. Le secrétaire d'Etat français y est clairement opposé : "on ne pourra pas remettre en place le Pacte de stabilité tel qu’on l’a connu auparavant parce que la crise est passée par là, parce que nous sommes dans une période où il faudra, encore plus qu’avant la crise, investir pour nos économies" at-il déclaré à l'AFP. Et d'ajouter : "nous aurons, à la sortie de la crise, des seuils de déficit, mais plus encore de dette, qui seront très différents du monde qu’on a connu il y a quelques années partout en Europe".

Sauf que pour le moment, le pacte de stabilité et de croissance prévoit certes des circonstances exceptionnelles permettant de suspendre les critères de Maastricht. Mais, précise le texte,  cette "suspension éventuelle du mécanisme de correction rendue possible par une clause dérogatoire ne peut être accordée que pour une durée déterminée". Pour abolir la règle des 3%, il faudra donc modifier le PSC. L'Allemagne y sera-t-elle disposée ? Le sujet commence à faire débat au sein de la classe politique du pays. Du côté de la CDU/CSU, les dirigeants n'ont pas encore retourné leur veste. Et en mars dernier, le ministre de l'Économie Peter Altmaier avait bien déclaré qu'il reprendrait sa politique d'austérité une fois la crise du coronavirus terminée et que son pays s'engageait à rembourser sa dette à partir de 2023. "L’endettement doit rester l’exception", a par ailleurs déclaré Andreas Jung, vice-président du groupe CDU-CSU du Bundestag, début septembre. Mais les partisans du SPD sont plus modérés sur le sujet, et pourraient adopter le même type de discours que le secrétaire d'Etat français. Si le dogme des 3% est alors définitivement adopté, il faudra que l'UE le remplace par des règles suffisamment bien écrites pour éviter une sortie de route totale des finances publiques européennes. Ou qu'elle accélère son intégration budgétaire et fiscale afin que les dépenses soient pensées à l'échelle de l'Europe avant tout. Ce qui risque de heurter l'attachement des États à leur souveraineté économique nationale...