Arnaud Lagardère condamné à nouveau

Selon les informations de WanSquare, la Cour d’appel de Paris a rendu aujourd’hui un jugement qui confirme en toutes ses dispositions l’ordonnance du Tribunal de commerce de Paris qui avait condamné Arnaud Lagardère à publier les comptes de LC & M. La motivation de cette décision est très intéressante dans la mesure où la Cour a retenu que : "Le fait que les sociétés Amber aient engagé leur action notamment pour connaître les ressources de l’actionnaire commandité et sa capacité à faire face à sa responsabilité indéfinie n’est pas en soi un but illégitime ou détourné de l’objet de cette disposition".

Dans ces conditions la Cour d’Appel explique : "Il n’est pas rapporté que la demande de publication des sociétés Amber procéderait d’une volonté de nuire qui caractériserait un abus dans l’exercice de cette prétention. En effet, les critiques formulées par l’appelant (Arnaud Lagardère), qui tiennent notamment à ce que ses adversaires poseraient des questions écrites hostiles à la gérance ou exprimeraient par voie de communiqués de presse des positions non moins amènes, caractérisent assurément une situation conflictuelle entre les parties qui dépasse le seul sujet du défaut de publication des comptes. Mais en l’état d’une société qui, au mépris de la disposition évoquée, ne publie plus ses comptes depuis dix ans, il n’est pas abusif que les intimées (Amber), dont ont été décrites les raisons légitimes qui peuvent l’animer, demandent par la voie de droit qui leur est ouverte que l’appelante se mette en règle avec ses obligations".

Par ailleurs, la Cour a condamné Arnaud Lagardère à 10 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.