Budget 2021 : Bruxelles recadre gentiment Bercy

La crise de la Covid n'excuse pas tout en termes de dépenses budgétaires. Certes, la Commission a décidé au printemps dernier d'activer la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance, pour tenir compte de la situation exceptionnelle. Les États ont donc été autorisés temporairement à ne plus respecter les critères de Maastricht, les fameux 3% de PIB de déficit et 60% de dette. Mais hier, Bruxelles a tout de même recadré certains pays de la zone euro, après avoir pris connaissance de leurs projets de plan budgétaires (BBP) pour 2021. Certes, ces PPB sont "globalement conformes aux recommandations du Conseil du 20 juillet" et "la plupart des mesures prévues soutiennent l'activité économique dans un contexte de très forte incertitude". Mais certaines mesures présentées dans les projets de plan budgétaire de la France notamment, ne "semblent pas temporaires ni accompagnées de mesures de compensation". La France n'est pas la seule mauvaise élève : l'Italie, la Lituanie et la Slovaquie ont aussi été rappelées à l'ordre.

Bruxelles prévoit un déficit de 8,3% en 2021

En mai dernier déjà, la Commission avait estimé que la France n'avait pas fait assez d'efforts pour réduire son endettement public en 2019. Bruxelles avait néanmoins décidé de ne pas prendre de décision concernant l'activation de la procédure de déficit excessif, vu le contexte de la pandémie. Ce que les commissaires ont rappelé cette semaine dans leur rapport sur le projet de plan budgétaire 2021 de la France. Une façon de montrer que Bruxelles a déjà accordé une faveur au pays au printemps dernier, alors que l'Hexagone figurait parmi les mauvais élèves, avant l'irruption de la crise.

Cette fois-ci, les commissaires ont estimé que les prévisions de Bercy étaient plutôt conformes aux leurs : le gouvernement anticipe ainsi une contraction de l'économie de 10% en 2020, contre -9,4% selon la Commission et une reprise de 8% l'an prochain. La Commission est plus prudente et prévoit une croissance de 5,8% seulement en 2021. Les finances publiques devraient bien sûr pâtir de cette récession et le déficit atteindre 10,2% du PIB cette année, selon le document présenté par Bercy, puis 6,7% du PIB l'an prochain. Bruxelles de son côté table sur 10,5% de déficit en 2020 et 8,3% en 2021 et est donc moins optimiste que le gouvernement français.

Du point de vue de la dette, Bercy anticipe qu'elle atteindra 117,5% en 2020, contre 98,1% l'an dernier, et 116,2% du PIB en 2021. La Commission elle, prévoit une dette de 115,9% cette année puis de 117,8% l'an prochain. Si Bruxelles est donc généralement plus prudente que la France concernant l'évolution de ses comptes publics, ce n'est pas de cette divergence de prévisions dont elle s'inquiète le plus.

Inquiétudes concernant certaines dépenses de 2021

Au total, pour 2021, Bercy prévoit un certain nombre de mesures destinées à soutenir l'emploi (avec la poursuite du chômage partiel, la subvention de certains contrats d'apprentissage, et plus généralement de l'emploi des jeunes), la compétitivité (réduction de certains impôts et digitalisation d'une partie de l'économie) et à verdir l'économie de l'Hexagone. Trois critères requis pour pouvoir bénéficier du fonds de relance européen. Ces mesures devraient représenter 1,6% du PIB, dont 1,1% de dépenses supplémentaires et 0,4% de moindres entrées fiscales, selon Bruxelles.

Mais, la Commission regrette que certaines mesures, dont la baisse permanente de l'impôt sur la production et la hausse du salaire des fonctionnaires de la santé, ne soient pas compensées au budget. Or ces deux mesures combinées coûteront 0,7% du PIB l'an prochain."Selon nos prévisions les mesures temporaires représenteront 0,9% du PIB en 2021 tandis que celles qui ne sont pas temporaires et pas compensées devraient atteindre 0,7% du PIB". Vu la situation délicate des finances publiques de l'Hexagone avant que la crise de la Covid ne survienne, il est d'autant plus essentiel pour la France de prendre des décisions fiscales qui préservent ses comptes à moyen terme conclut Bruxelles. Aucune sanction ni mise en demeure de la part de la Commission toutefois. Contacté par WanSquare, un représentant explique qu'il s'agit d'une simple mise en garde à l'égard de la France, puisque la clause dérogatoire s'applique encore. Mais l'Hexagone ferait bien de prendre au sérieux cet avertissement, quelques jours après celui de la Cour des comptes qui a tenu le même genre de discours.