Brexit : les prochaines étapes pour l'adoption définitive de l'accord

Après d'intenses négociations, l'UE et le Royaume-Uni sont parvenus in extremis à trouver un accord régissant leurs futures relations commerciales, alors que la Grande-Bretagne doit quitter l'Union jeudi soir prochain. Les deux camps ont donc évité une sortie sans accord, considérée comme le pire des scénarios, en particulier pour la Grande-Bretagne dont près de 50 % des exportations étaient destinées à l'UE en 2019. "Nous voici parvenus au terme d'une période très intensive de quatre ans, particulièrement agitée au cours de ces neuf derniers mois pendant lesquels nous avons négocié le retrait ordonné du Royaume-Uni de l'Union européenne et un tout nouveau partenariat, finalement conclu aujourd'hui même", a déclaré Michel Barnier à l'issue de la conférence de presse destinée à présenter le deal. "La protection de nos intérêts est restée notre fil rouge tout au long de ces négociations et je me réjouis que nous ayons atteint notre objectif en la matière. Il appartient maintenant au Parlement européen et au Conseil de s'exprimer sur cet accord".

Quelle est effectivement la procédure pour que l'accord entre définitivement en vigueur ? La Commission a considéré que seul le Parlement européen et le Conseil auront besoin de ratifier l'accord pour qu'il soit adopté, estimant qu'il concernait des domaines dont les compétences relèvent uniquement de l'Union européenne. "Il ne s'agit pas d'un accord mixte [accord contenant des dispositions relevant de la compétence de l'UE et d'autres de la compétence des États, ndlr]. Il n'y a donc pas besoin de la ratification des parlements nationaux", explique ainsi un représentant de la Commission européenne. Un gain de temps important donc pour la mise en œuvre du texte puisqu'aucun des Parlements ne sera consulté.

Le texte de l'accord doit en revanche être validé par les députés britanniques, qui se réunissent ce mercredi à Westminster et pourraient l'adopter dans la foulée, le Premier ministre disposant de la majorité au Parlement. Le Parlement de Strasbourg n'aura en revanche pas le temps de le valider d'ici le 31 décembre. Or les députés européens doivent absolument ratifier l'accord pour qu'il puisse définitivement entrer en vigueur. "Les négociations n'ont pu être menées à terme que très peu de temps avant l'expiration de la période de transition. Ce retard ne saurait porter atteinte au droit de regard démocratique du Parlement européen, consacré par les traités", a ainsi expliqué la Commission jeudi soir dernier. Pour éviter des perturbations économiques et commerciales, la Commission a donc proposé d'appliquer l'accord à titre provisoire, pour une période limitée, jusqu'au 28 février 2021. La présidence allemande du Conseil européen a annoncé ce matin que le Coreper (représentants permanents de chaque État membre exprimant la position de leur gouvernement) avait validé l’accord plus tôt dans la matinée. Les représentants ont lancé une procédure écrite jusqu’à demain 15 heures. "S’il n’y a aucune objection, le Conseil aura adopté l’accord", explique un représentant de la Commission.

Ne reste donc plus qu'aux députés de Strasbourg de se prononcer, sans doute lors de sa session plénière de février 2021. "Avant que l'accord ne passe en plénière à Strasbourg, il devrait être débattu en janvier par différentes commissions au sein du Parlement, dont celle dédiée aux relations entre le Royaume-Uni et l'UE, ce qui pourrait prendre un peu de temps", explique encore le représentant de la Commission européenne. D'autant que le Parlement pourrait avoir mal pris le fait que la date limite qu'il avait fixée pour ratifier le texte n'a finalement pas été respectée. "Le Parlement risque d'avoir l'impression d'être une simple chambre d'enregistrement", explique encore le représentant de la Commission européenne. "Personne ne s'inquiète du fait que Strasbourg pourrait rejeter l'accord mais les députés européens pourraient accompagner la validation d'une motion destinée à mettre les choses au clair", poursuit le représentant. Selon lui, il s'agira davantage d'une posture politique que d'un blocage de l'accord, que les députés ne pourraient prendre le risque de refuser.

Dès que Strasbourg aura validé le texte, le Conseil adoptera définitivement la décision relative à la conclusion de l'accord.