La guerre aux Gafam en Europe

"Les grandes crises sont révélatrices des acteurs qui sont devenus systémiques" Thierry Breton, commissaire européen pour le marché intérieur, a établi un point commun entre la crise actuelle et celle de 2008 lors de son intervention vendredi dernier au forum organisé par Oddo BHF. Si la dernière crise financière a démontré le poids des grandes banques dans nos sociétés et le danger que cela représentait, la crise actuelle nous révèle le poids des Gafam et une fois de plus, le danger sous-jacent. "Plus votre taille est importante, plus vous avez de la responsabilité". Ces propos font écho à ceux de Jean Pierre Mustier, qui s’exprimant dans le cadre de ce même forum autour d’une table ronde à propos de l’avenir de la finance en Europe, rappelait l’absence de "level playing field" entre banques et institutions non bancaires. "Les banques sont dans l’obligation d’être transparentes, tandis qu'Amazon et les autres Gafam n'ont pas besoin de fournir le même degré d’information. La pression réglementaire est très différente entre les banques et les fintech ou institutions non bancaires. Les conditions de concurrence devraient être plus équitables."

Portées par Thierry Breton, des avancées récentes ont été faites dans ce sens par l’Europe le mois dernier. Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux propositions visant à réguler le marché du numérique : le Digital service act (DGA) et le Digital market act (DMA). L’objectif est d’imposer aux Gafam un cadre législatif plus exigeant, soit de mettre fin à la concurrence déloyale de la part de Google et Amazon principalement. Thierry Breton, estime que le degré de réglementation exigé "online" devrait être similaire à celui exigé "offline". Interrogé à propos de la réaction des États-Unis, le commissaire européen martèle sa conviction : "Cet accord n’est pas contre les États-Unis, il est pour tout le monde, parce qu’en fin de compte, nous sommes tous dans le même bateau". Thierry Breton rappelle que la Commission entretenait de bons rapports avec l’administration sortante, et que tout porte à croire que ses relations seront encore plus apaisées avec la nouvelle administration. Il espère par ailleurs trouver un point d’entente avec les Américains au sujet de la taxation des géants du numérique. Des négociations sont en cours entre les membres de l'Organisation pour la coopération et de développement économiques (OCDE), afin d’obliger les entreprises du numérique à payer leurs impôts dans les pays où elles gênèrent leur profit plutôt que dans les lieux où elles enregistrent leur filiale. Cette "taxe GAFA" toucherait directement les États-Unis, mais Thierry Breton compte malgré tout sur l'approbation de ses alliés transatlantiques : "je suis certain que nous trouverons un accord avec nos amis américains".