Pascal Saint-Amans ne sera plus « Monsieur fiscalité » à l’OCDE

Une page se tourne. Après 15 ans de bons et loyaux services, le "Monsieur Fiscalité" de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Pascal Saint-Amans quitte l’institution. Il l’a annoncé lui-même sur ses réseaux sociaux. "Un nouveau cycle s’ouvre, qui va durer des années, et nécessite un investissement pour des années (…), je pense qu’une nouvelle direction sera bonne pour le projet et pour l’organisation", a-t-il fait part à ses abonnés.

Son départ sera effectif le 31 octobre prochain. A cette date, il sera remplacé par son actuelle adjointe Grace Perez-Navarro. Un poste qu’elle occupera toutefois par interim jusqu’au 31 mars 2023, date programmée de son futur départ à la retraite. David Bradbury, chef de la division de la politique fiscale et des statistiques, et Achim Pross, chef de la division de la coopération internationale et de l’administration fiscale, la seconderont dans cette tâche.

L’ennemi de l’évasion fiscale

Pascal Saint-Amans peut être fier de son bilan. Il restera comme l’architecte d'un projet d’ampleur de réforme fiscale internationale des multinationales, démarré il y a une d’une dizaine d’années, au moment de sa nomination à la direction du Centre de politique et de l’administration fiscales. "Je me sens privilégié d’avoir servi cette organisation unique et ses membres pendant tant d’années. J’ai eu la chance incroyable de me trouver à l’endroit le plus passionnant pour assister et faciliter les changements fondamentaux et uniques en leur genre du système fiscal international ", écrit-il sur Twitter.

En 2012, il s’est d’abord intéressé à la façon dont ces entreprises pouvaient, en toute légalité, placer leurs profits dans des paradis fiscaux. Ces travaux avaient alors abouti, à l’époque, au projet baptisé "BEPS" et qui a donné lieu à une quinzaine d’actions dont certains très impactantes pour les grands groupes internationaux, telles que la réforme des prix de transferts, la réforme des conventions fiscales, la mise en place de nouvelles obligations déclaratives comme le reporting pays par pays (CbCR)…

Surtout, il s’est attaqué à la numérisation de l’économie et au sujet de la taxation des GAFAM (Google, Facebook, Amazon, Apple, Microsoft), connus pour réaliser des profits sans payer d’impôts sur les territoires où ils sont générés. Ainsi, le 12 octobre 2020, l’OCDE a présenté un colossal projet de réforme sous la forme de deux piliers distincts.

Le premier, dit "pilier 1", donne aux Etats le droit d’imposer une entreprise même en l’absence de présence physique sur son territoire. Il est censé résoudre le problème de pertes fiscales des pays où les géants du numérique ont des activités commerciales sans pour autant posséder de filiales.

Le second pilier, "le pilier 2", destiné à éradiquer les paradis fiscaux, permet quant à lui aux Etats de prélever un taux d’impôt minimum de 15% sur les filiales des groupes nationaux situés dans des pays où la fiscalité est inférieure à ce seuil, comme en Irlande par exemple, paradis fiscal par excellence des GAFAM, qui appliquait alors un taux d’impôt de 12,5%.

Un négociateur acharné

Malheureusement, Pascal Saint-Amans quitte l’OCDE avant même que la réforme ne soit entrée en vigueur (prévue en 2023)… et le sera-t-elle vraiment un jour ? L’homme veut y croire : "Ce que nous avons construit ensemble est là pour durer. Le deuxième pilier sera bientôt mis en œuvre à l’échelle mondiale et le premier pilier fixera l’architecture du système fiscal. Une page s’est tournée en octobre dernier ", estime-t-il.

En pratique, rien n’est moins sûr. Alors qu’un accord a effectivement été signé le 30 octobre 2021 par le G20, après moulte passes d’armes notamment entre les Etats-Unis de Donald Trump et la France qui avait fait voter au Parlement en juillet 2019 sa propre taxe Gafa sur son territoire, et des heures de négociations acharnées pour Pascal Saint-Amans pour faire adhérer quelques 137 pays au projet dans le monde, la réforme semble aujourd’hui au point mort.

S’agissant du pilier 1, les Etats-Unis, pays où se situent en théorie les maisons-mères de GAFAM n’ont toujours pas voté l’intégration du pilier 1 dans leur droit interne, ce qui rend pour le moment ce pilier inopérable. Concernant le pilier 2, il doit faire l’objet, en Europe, de l’adoption d’une directive permettant aux Etats-membres, sous réserve de l’adoption de ce texte et de sa transposition au niveau national, d’intégrer à terme les nouvelles règles fiscales.

Or, comme toute réforme fiscale européenne, elle nécessite un vote à l’unanimité des Etats-membres. Et pour le moment, la Hongrie s’oppose toujours fermement à son adoption. En France, Emmanuel Macron avait fait de l’adoption de cette réforme une des priorités de la présidence française de l’Union européenne qui s’est achevée le 30 juin dernier mais c’était sans compter sur l’invasion de l’Ukraine par la Russie qui a rebattu les cartes des urgences économiques à mettre en place.  

Si Pascal Saint-Amans n’a pas précisé les nouveaux combats qu’il comptait désormais mener, ce passionné de surf part en tout cas sans regret. Rappelons qu’il est diplômé de l’ENA et de Sciences Po. Avant de rejoindre l’OCDE, l’homme de 53 ans a débuté sa carrière en 1996 au ministère de l’Economie, des Finances. Il fut notamment conseiller en matière de fiscalité directe de l’Union européenne auprès du chef du département de la législation fiscale avant d’être promu, chef de l’unité des impôts sur les sociétés et les droits de succession puis chef des départements de la législation fiscale. Par ailleurs, il a également géré la direction financière de la Commission régulation de l’énergie (la CRE).

Il avait rejoint l’OCDE en 2007 en qualité de responsable de la coopération internationale et de la concurrence fiscale. Il était devenu en 2009 chef du forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.