L’OCDE a trouvé sa nouvelle cheffe d’orchestre pour la fiscalité / Une Américaine pour mettre en œuvre la réforme fiscale internationale

Après quelques mois d’intérim assurés par Grace Perez-Navarro, ancienne adjointe de Pascal Saint-Amans, ce sera donc une Américaine qui aura désormais la lourde tâche de reprendre les négociations entre les différents pays de l’OCDE concernant la mise en œuvre prochaine de la réforme fiscale internationale des multinationales.

Une nomination qui pourrait être considérée comme stratégique. Rappelons en effet que cette réforme vise notamment à empêcher les entreprises du numérique à recourir à l’évasion fiscale. Or, les Etats-Unis, terre d’origine des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft), premières cibles dans la ligne de mire de la réforme fiscale internationale du fait de leurs activités numériques et soupçonnées d’utiliser de complexes montages financiers afin d’échapper à l’impôt, ne semblent pas, pour le moment, pressés d’intégrer en droit interne le pilier 1 (donnant droit aux Etats le droit d’imposer une entreprise même en l’absence de présence physique sur son territoire) et le pilier 2 (imposition minimale de 15%) qu’ils ont pourtant signés.

De nouveaux défis qui ne devraient toutefois pas effrayer la nouvelle directrice du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. "(Elle) est très connue dans la communauté fiscale internationale et extrêmement appréciée au niveau international pour son leadership, son intégrité, son expertise et ses contributions dans le domaine du droit et de la politique fiscale", communique l’OCDE.

Il faut dire que cette ancienne avocate du cabinet Covington & Burling à Washington DC, spécialisée en droit fiscal international, a déjà de l’expérience en matière de négociations. Au cours de son parcours professionnel, cette diplômée Harvard et de l’Université de Boston a en effet occupé différents postes au sein du bureau de politique fiscale du département du Trésor américain sous les administrations Clinton et Obama, et notamment celui de secrétaire adjointe pour les affaires fiscales internationales. A ce titre, elle avait participé au lancement de l’initiative sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (projet BEPS) et avait dirigé l’élaboration de la norme internationale pour l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers. Elle a, en outre, mené, par le passé, la délégation américaine pour de multiples négociations de conventions fiscales.

Par ailleurs, lorsqu’elle fut déléguée puis vice-présidente au Comité des affaires fiscales de l’OCDE, Manal Corwin a également participé à l’examen de nombreuses initiatives politiques, telles que le protocole modifiant le Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale ; le Forum sur les pratiques fiscales dommageables ; les rapports sur les aspects des prix de transfert des restructurations d’entreprises ou encore le lancement des travaux sur la planification fiscale abusive.

Son prédécesseur, Pascal Saint-Amans, ne semble pas douter une seule seconde de ses compétences et de son aptitude à mener à bien sa nouvelle mission. "Excellente négociatrice, leader forte, grande technicienne et décideur politique, Manal (Corwin) sera à la hauteur", a-t-il tweeté.

Manal Corwin est actuellement associée responsable du bureau fiscal national et directrice principale du conseil d’administration de KPMG aux Etats-Unis à Washington DC.