Finances publiques : cela se compliquerait (encore) pour le déficit 2024 / Tant les dépenses que les recettes se comporteraient plus mal qu’escompté

Si la tendance se confirme, le prochain gouvernement devra prendre des mesures d'ajustement budgétaires particulièrement fortes pour ne serait-ce que tenir la trajectoire de réduction du déficit public en 2024. D’après Les Echos, les services du ministère de l’Economie et des Finances estiment qu’à politique inchangée le déficit public pourrait s’établir “autour de 6 %” du Produit intérieur brut (PIB) en 2024.

Pour mémoire, la loi de finances prévoyait un solde négatif à hauteur de 5,1 % du PIB, après 5,5 % en 2023. Une note de la direction générale du Trésor (DG Trésor) datée du 17 juillet (budgets économiques d’été) avait déjà prévenu que le déficit public pouvait atteindre 5,6 % du PIB si aucune mesure d’ajustement n’était prise.

Le 9 septembre, au cours d’une audition par les députés de la Commission des finances Bruno Le Maire, ministre démissionnaire de l’Economie et des Finances, et Thomas Cazenave, ministre démissionnaire délégué aux Comptes publics, avaient indiqué que le risque principal qui pesait sur la trajectoire était lié aux dépenses (fonctionnement et investissement) des collectivités territoriales, qui progressaient bien plus rapidement qu’escompté. En outre, les recettes de TVA, d’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés s’avéraient plus basses que prévu et les dernières remontées ne seraient pas plus réjouissantes.

D’après nos confrères des Echos, c’est la prise en compte de l’ensemble de ces informations qui expliquerait la révision haussière depuis juillet.

A Bercy, on insiste sur deux choses. D’une part, ce n’est qu’une estimation et elles ont déjà été positivement démenties par les faits dans le passé : les chiffres effectivement observés furent finalement meilleurs que prévu en fin d’année. D’autre part, c’est une donnée à politique inchangée, un point jugé tout sauf anecdotique par Thomas Cazenave lors de son audition à l’Assemblée nationale qui était en désaccord avec l'interprétation faite par Charles de Courson, rapporteur général du Budget, de la note du Trésor. "Ce chiffre signifie 'que se passe-t-il si nous ne faisons rien ?'", soulignait Thomas Cazenave.

Pour respecter la projection de déficit inscrite dans le programme de stabilité pour 2024, le prochain gouvernement pourrait décider d’annuler les crédits gelés qui s’élevaient au dernier relevé à 16,7 milliards d’euros. D’autre part, les équipes des ministres démissionnaires ont mis sur pied de nouvelles mesures en recettes prêtes à être déployées : la taxation des rachats d’actions et un remodelage de la contribution sur la rente inframarginale des énergéticiens.