Déficit : Orano et SNCF Réseau alourdissent les comptes de l'Etat

La rentrée du gouvernement commence décidément sous de mauvais auspices. Alors que la France doit envoyer sa copie à la Commission européenne au mois d'octobre prochain, afin de mettre à jour ses dernières prévisions de croissance et de déficit pour l'année 2018, un document publié ce matin par l'INSEE risque de chagriner le gouvernement et les hauts fonctionnaires de Bruxelles. L'institut national de la statistique a ainsi décidé de reclasser SNCF Réseau en administration publique (APU), à compter de l'année 2016, contrairement à ce qu'il avait initialement annoncé le 1er juin dernier. Un reclassement qui aura mécaniquement un impact sur le déficit et la dette précédemment notifiés pour les années 2016 et 2017. Voire sur les deux années suivantes, selon le document de l'INSEE. 

Pour rappel, l'INSEE avait tout d'abord estimé que la reprise de la dette de SNCF Réseau par l'Etat pouvait être classée en dehors du périmètre des APU, au motif que ses recettes marchandes (issues des péages acquittés par la SNCF) couvraient plus de 50% de ses coûts de production. Sauf que depuis juin, de nouvelles préconisations européennes pour le calcul de la consommation de capital fixe (CCF, soit les dépenses d'investissements qui devraient être réalisées par l'Etat tous les ans pour compenser l'usure des voies ferrées et du matériel lié au réseau) ont été instaurées : selon le communiqué de l'INSEE, "Eurostat a encouragé l'ensemble des pays européens à retenir plutôt des hypothèses hautes quant au calcul de la CCF afin de limiter au maximum le risque d'une sous-estimation des coûts de production".

Du coup, si la part des coûts de production de SNCF Réseau couverte par des recettes marchandes demeure supérieure à 50% pour 2015 et les années précédentes, elle passe en revanche sous ce seuil en 2016, comme en 2017. Et très probablement aussi en 2018, précise l'INSEE. Bilan, le déficit sera majoré de 3,2 milliards d'euros en 2016, de 2,2 milliards en 2017 et sera potentiellement majoré cette année aussi, même si l'INSEE ne se prononce pas sur le montant. 

Autre mauvaise nouvelle pour les comptes de l'Etat dévoilée dans ce document : l'institut s'est finalement également plié à la recommandation d'Eurostat de considérer la recapitalisation d'Orano (ex-Areva) comme une aide, et donc comme une dépense publique devant être prise en compte dans le calcul du déficit. Jusqu'à présent, l'INSEE avait considéré que les 2,5 milliards injectés dans le groupe nucléaire étaient susceptibles de générer des revenus futurs, et donc que "l'Etat agissait en investisseur avisé". Cette injection devait donc initialement être comptabilisée en prise de participation, sans impact sur le déficit de 2017. Si l'INSEE et Eurostat sont toujours en pourparlers au sujet de la qualification de cette dépense, et que l'INSEE souhaite poursuivre les discussions pour plaider la cause de l'Etat français, il a cependant préféré par prudence se conformer à la décision d'Eurostat. Ainsi, le nouveau traitement comptable de la recapitalisation d'Orano aura aussi un impact de 2,5 milliards d'euros sur le déficit de 2017...

Selon l'INSEE donc, le déficit qui sera notifié à Bruxelles dans quelques semaines sera finalement de 2,7% du PIB pour 2017, contre 2,6% précédemment annoncé, et de 3,5% pour 2016, contre 3,4% initialement. Et l'Etat devra sans doute également revoir sa copie pour le déficit de 2018, et probablement de 2019. Le gouvernement, qui a déjà dû annoncer en urgence il y a quelques jours des mesures d'économies supplémentaires pour boucler le budget (désindexation des prestations sociales, décalage de quatre points de la baisse de cotisations sur les salaires au SMIC...) devrait donc être très embarrassé de ces nouvelles annonces de l'INSEE. D'autant que la France vient à peine de sortir de la procédure de déficit excessif et est donc encore contrôlée de très près par la Commission...