La hausse de la pression fiscale a de nouveau le vent en poupe / L’OCDE note une inversion de tendance sur la question sur la planète

La fin d’une parenthèse enchantée. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avalise dans son rapport annuel sur les réformes des politiques fiscales que les pouvoirs publics ont tourné la page d’un allégement des prélèvements. Une dynamique qui semble bien partie pour ne pas s’arrêter là.

C’est l’avis de Mathias Cormann, le secrétaire général de l’OCDE, ce dernier évoque la situation des quelque 90 juridictions en arguant que "nous observons désormais un changement d’orientation de l’action publique, qui devrait se poursuivre, vers la création de la marge de manœuvre budgétaire nécessaire pour faire face aux chocs futurs et soutenir les transformations structurelles à long terme auxquelles nos économies et nos sociétés sont confrontées, notamment le passage au numérique et l’IA, l’évolution de la structure des échanges, le changement climatique et le vieillissement de la population".

Consensus

Une évolution en grande partie dictée par l’évolution démographique des sociétés, l’OCDE rappelle que "la part de la population âgée de 65 ans et plus dans les pays de l’OCDE a doublé au cours des dernières décennies et devrait encore s’accroître, de même que les besoins de dépenses associés, notamment pour les soins de longue durée ". C’est pourtant notamment les baisses de l’impôt sur le revenu des personnes physiques qui sont avancées comme ayant permis de relancer la reprise économique à la sortie de la pandémie. Notamment en contribuant à la croissance des revenus des ménages.

Las, il semble bel et bien que cela appartienne au passé et le rapport parle également d’un phénomène allant "vers l’augmentation des cotisations de sécurité sociale pour faire face aux évolutions démographiques, à la hausse des coûts de santé et aux besoins de financement de la protection sociale".

Incitatif

Les rares mesures allant dans le sens d’une baisse de la fiscalité sont à trouver dans l’usage de taux réduits de TVA afin d’accélérer la transition vers "des économies plus sobres en carbone, à travers des taux réduits pour les véhicules électriques ou des taux nuls pour les panneaux solaires", une pratique jugée comme étant "de plus en plus courante". Tout comme le soutien public à l’achat de véhicules électriques a augmenté ces dernières années.

Marge

Quel que soit le sujet, les besoins en financement sont conséquents et on comprend vite pourquoi Mathias Cormann argue que "les réformes fiscales comptent parmi les principaux instruments d’action utilisés par les pouvoirs publics pour protéger les ménages et les entreprises suite à une inflation à un niveau jamais vu depuis des décennies et de l’impact économique de la pandémie de COVID-19". C’est en partie parce que si davantage de juridictions ont relevé leur taux d’impôts sur les sociétés (IS) plutôt que de les réduire en 2023, c’est avant tout en raison d’un calcul simple, puisqu’étant donné que "l’IS se situant à des niveaux historiquement bas, les pays et juridictions qui souhaitent réserver un traitement fiscal favorable aux entreprises soumises à l’IS ont privilégié des mesures destinées à réduire la base d’imposition plutôt que des baisses de taux".